Institutions - Réglementation  [23854 articles ]
Institutionnel

Commission d’enquête / Audiovisuel public : un collectif de ...

Un collectif de plus de 340 personnalités du monde de ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

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Un collectif de plus de 340 personnalités de la culture a critiqué Charles Alloncle, rapporteur d'une commission d'enquête sur l'audiovisuel public, pour sa "posture de procureur". La commission, lancée en novembre, a été marquée par des tensions et des incidents. Les signataires de la tribune, dont des figures comme Costa-Gavras et Agnès Jaoui, dénoncent les méthodes "inquisitoriales" et "diffamatoires" du rapporteur, qui fragilisent la séparation des pouvoirs. Ils appellent à un débat transparent et respectueux, loin des polémiques partisanes. Le collectif insiste sur l'importance de l'intérêt général et de la dignité dans le travail de la commission, espérant une représentation plus équilibrée à l'avenir. La lettre ouverte a déjà recueilli plus de 425 signatures.
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10/02/2026 19:31
Institutionnel

CNews : des manquements dans « L’Heure des pros 2 Eté » ...

CNews a écopé de deux sanctions pécuniaires de l’Arcom ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

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CNews a reçu deux amendes de l'Arcom totalisant 100 000 euros pour des manquements lors de l'émission L'Heure des pros 2 Été. La première amende de 25 000 euros concerne des propos de Noëlle Lenoir sur la loi de rétention, jugés incitatifs à la haine envers les Algériens, sans aucune contradiction de la part des autres intervenants. L'Arcom a estimé que cela violait l'article 15 de la loi de 1986 sur le respect de la dignité. La seconde amende de 75 000 euros est liée à des commentaires de Lisa Hirsig sur les Palestiniens et des bagagistes musulmans, considérés comme discriminatoires et non tempérés en plateau. Ces manquements soulignent un défaut de maîtrise de l'antenne par CNews.
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10/02/2026 19:28
Institutionnel

SACD : « des menaces très sérieuses » sur le secteur ; ...

La SACD a vu ses perceptions baisser de 1,2 % ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

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La SACD a annoncé une baisse de 1,2 % de ses perceptions en 2025, atteignant 285,7 millions d'euros, due en partie à une année 2024 exceptionnelle et à la dénonciation de contrats intersociaux par la Sacem. Les négociations avec les opérateurs de télécoms, notamment SFR, sont devenues plus complexes. Les perceptions de l’audiovisuel ont chuté de 5,6 %, tandis que celles du spectacle vivant ont augmenté de 10,4 %. Les répartitions ont augmenté de 4,7 %, avec des hausses dans l’audiovisuel et le spectacle vivant. Pascal Rogard a exprimé des inquiétudes pour l'avenir du secteur, évoquant des menaces comme la privatisation de France Télévisions. La SACD est mobilisée sur la question de l'intelligence artificielle, soutenant une proposition de loi pour protéger les droits des auteurs. Au niveau européen, la SACD se dit satisfaite des amendements sur le droit d’auteur. Rogard a également critiqué la gouvernance instable du ministère de la Culture, tout en saluant les efforts de Rachida Dati pour défendre le droit d’auteur, malgré des coupes budgétaires dans l’audiovisuel public.
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10/02/2026 19:27

Commission européenne : consultation publique sur l’impact de la ...

La Commission européenne a lancé, mardi 10 février, une consultation publique ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

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La Commission européenne a lancé le 10 février une consultation publique sur la directive SMA, ouverte jusqu'au 1er mai. Cette consultation aborde quatre thèmes : le champ d'application, les communications commerciales audiovisuelles, la protection des téléspectateurs et la diversité des médias. En France, la directive a conduit à un décret révisé en juillet 2021, intégrant les plateformes de streaming. Une nouvelle révision pourrait avoir lieu cette année pour adapter les règles aux évolutions du paysage médiatique. Les priorités incluent la simplification des règles publicitaires, l'amélioration de la concurrence entre acteurs numériques et la protection des mineurs sur les plateformes. Cette révision se déroule dans un contexte international tendu, avec des recours de Netflix et Disney en Belgique.
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10/02/2026 17:24

Arcom / Charte alimentaire : derrière une « stagnation des ...

La Charte alimentaire 2020-2024 a permis des « progrès réels qui ... Plus d'informations pour les abonnés.

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La Charte alimentaire 2020-2024 a permis des avancées significatives, mais l'Arcom souligne la nécessité d'étendre son application aux plateformes numériques et réseaux sociaux. Le rapport de l'Arcom, publié le 6 février, indique que 2024 est une année charnière pour la négociation de la nouvelle charte 2025-2029. Bien que des progrès aient été réalisés dans les médias audiovisuels, comme l'intégration du Nutri-Score et la réduction de la promotion de produits malsains, des stagnations sont observées en 2024. L'Autorité note que les messages nutritionnels restent souvent superficiels et que la majorité des publicités jeunesse n'affichent pas de Nutri-Score. De plus, les plateformes numériques manquent de transparence sur l'exposition des jeunes aux publicités alimentaires. L'Arcom appelle à une meilleure coopération de ces acteurs pour renforcer la protection des jeunes conformément aux engagements de la future charte.
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10/02/2026 15:19
Lundi 9 février 2026
Organisations professionnelles

Sfac : Olivier Snanoudj réélu à la présidence du ...

Olivier Snanoudj, vice-président senior en charge de la distribution ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

09/02/2026 19:45
Organisations professionnelles

SPI : déléguée Animation et Court métrage

Valentine Cottinet, ex-CNC, a rejoint le SPI au poste ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

09/02/2026 18:52
Justice

Affaire Epstein / Famille Lang : ouverture d’une enquête ...

Le Parquet national financier (PNF) a ouvert une enquête ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

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Le Parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire pour blanchiment de fraude fiscale aggravée visant Jack Lang et sa fille Caroline Lang, suite à des révélations de Mediapart sur des liens financiers avec Jeffrey Epstein. Le 7 février, Jack Lang a proposé sa démission de la présidence de l’Institut du monde arabe, une décision acceptée par le ministre des Affaires étrangères. Bien qu'aucune charge ne soit encore retenue contre lui, Jack Lang est mentionné 673 fois dans les documents de l'affaire Epstein. Il a été placé sous protection policière en raison de menaces, tout comme son épouse. Caroline Lang a démissionné de ses fonctions de déléguée générale du SPI après ces révélations.
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09/02/2026 17:47

Sedpa : Emmanuelle Guilbart élue présidente ; rapprochement avec l’Uspa ...

Emmanuelle Guilbart (APC) a été élue présidente du Sedpa ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

09/02/2026 16:38
Vendredi 6 février 2026
A la Une

Gaëtan Bruel / Paris Images : appel à « redécouvrir ...

« Les industries techniques ne sont pas un secteur à ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

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Lors de Paris Images, Gaëtan Bruel, président du CNC, a souligné l'importance des industries techniques comme fondement de l'écosystème industriel mondial. Il a évoqué la transformation des usages, notamment avec la montée des réseaux sociaux et la fragilisation d'Hollywood, appelant à des adaptations concrètes. Bruel a mis en avant l'intégration des plateformes dans l'écosystème français, qui a permis de développer des productions de qualité, comme celles de "The White Lotus". La filière VFX française a également bénéficié de partenariats internationaux, augmentant sa légitimité et sa capacité de production. Malgré une contraction du marché mondial, la France a vu ses dépenses de production passer de 1,5 à 3 milliards d'euros en moins de dix ans. Bruel a salué la revalorisation du crédit d'impôt international et l'importance de l'internationalisation des œuvres françaises. Il a également plaidé pour la redécouverte des studios comme espaces créatifs et a souligné la nécessité de former les professionnels aux nouvelles méthodes de travail.
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06/02/2026 20:07
Justice

Jean-Marc Morandini : nouvelle plainte pour tentative de corruption ...

L’animateur Jean-Marc Morandini, déjà condamné définitivement pour corruption de ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

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Jean-Marc Morandini, animateur condamné pour corruption de mineurs, fait l'objet d'une nouvelle plainte pour « tentative de corruption de mineurs » concernant des faits de 2012, mais ceux-ci sont prescrits depuis 2022, ce qui empêche l'ouverture d'une enquête. Sa condamnation pour corruption de mineurs a été confirmée par la Cour de cassation le 14 janvier, suite à des messages sexuels envoyés à des adolescents entre 2009 et 2016. Morandini a également renoncé à contester une condamnation pour harcèlement sexuel, la rendant définitive. Son maintien à l'antenne de CNews a suscité des débats, entraînant la démission de Sonia Mabrouk et des critiques de plusieurs autres figures de la chaîne.
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06/02/2026 18:13
Institutionnel

Commission européenne : lignes directrices pour la protection du ...

La Commission européenne a publié, vendredi 6 février, des lignes directrices ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

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La Commission européenne a publié des lignes directrices pour protéger les contenus médiatiques sur les grandes plateformes en ligne, conformément au règlement EMFA. L'objectif est de garantir la reconnaissance et la protection du journalisme professionnel. L'article 18-1 de l'EMFA impose aux plateformes d'informer les fournisseurs de médias avant de supprimer du contenu journalistique, leur laissant 24 heures pour répondre. Les fournisseurs doivent déclarer leur conformité à certaines exigences pour bénéficier de ces protections. Les lignes directrices visent à aider les plateformes à mettre en œuvre cette déclaration et à consulter les autorités de régulation en cas de doute, tout en impliquant des organisations de la société civile dans le processus.
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06/02/2026 17:49
Institutionnel

ADRC : l’agence livre un bilan de son action ...

L’ADRC a publié un bilan de l’une de ses ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

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L'ADRC a publié un bilan sur l'accès aux films inédits, indiquant qu'en 2025, 73 % de ses interventions ont eu lieu dans des communes de moins de 20 000 habitants. 805 villes ont bénéficié de 11 000 programmations sur 310 films inédits, dont 95 % étaient des films d'art et essai. Malgré l'amélioration de la disponibilité des films grâce au numérique, certains territoires restent mal desservis. L'ADRC soutient également la diffusion de films diversifiés en finançant des intervenants pour animer des séances. En 2025, 319 séances ont été organisées dans 215 villes, dont 45 % ont utilisé le dispositif pour la première fois.
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06/02/2026 16:13
Institutionnel

Assemblée nationale : doublage et cinéma abordés par la ...

Les enjeux du doublage à l’ère de l’intelligence artificielle ... Plus d'informations pour les abonnés.

06/02/2026 15:24
Institutionnel

Sénat : Antoine Bayet, directeur éditorial de l’INA, auditionné ...

Antoine Bayet, directeur éditorial de l’INA, sera auditionné par ... Plus d'informations pour les abonnés.

06/02/2026 14:49

Commission européenne : TikTok pressé de faire évoluer son ...

La Commission européenne a demandé vendredi 6 février à l’application TikTok ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

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La Commission européenne a demandé à TikTok de modifier son interface, accusée d'enfreindre le règlement sur les services numériques en raison de sa conception addictive, sous peine de lourdes amendes. Cette demande fait suite à une enquête de deux ans sur l'impact de l'application sur les jeunes. L'Arcom a soutenu cette initiative, soulignant la responsabilité des plateformes dans la protection des mineurs. TikTok a réagi en qualifiant les accusations de « fausses » et a annoncé son intention de contester les conclusions. La Commission met en avant des fonctionnalités comme le défilement continu et les notifications répétées, qui pourraient nuire au bien-être des utilisateurs. Si TikTok ne se conforme pas, il risque une amende pouvant atteindre 6 % de son chiffre d'affaires mondial. L'Arcom a également averti qu'elle pourrait demander des sanctions strictes.
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06/02/2026 14:48

Publicité : la PPL pour une génération sans sucre ...

L’interdiction de la publicité alimentaire destinée aux enfants est ... Plus d'informations pour les abonnés.

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L'ADMTV a qualifié l'interdiction de la publicité alimentaire pour les enfants de "mesure disproportionnée" après l'adoption d'une proposition de loi visant à encadrer strictement cette publicité. Le texte, défendu par Sabrina Sebaihi, cible les aliments ultra-transformés et s'applique aux médias où l'audience est majoritairement composée de mineurs, ainsi qu'aux publicités diffusées à la télévision avant 21h. L'ADMTV et la Filière audiovisuelle dénoncent une interdiction qui fragilise les médias régulés tout en laissant de côté des plateformes comme YouTube et TikTok. Ils estiment que cela pourrait entraîner une perte de 250 millions d'euros pour le secteur audiovisuel, au profit d'acteurs moins régulés. Ils plaident pour le maintien de l'autorégulation actuelle plutôt que pour une interdiction stricte.
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06/02/2026 14:20
Jeudi 5 février 2026
Institutionnel

Commission d’enquête / Audiovisuel public : les magazines d’information ...

Jérémie Patrier-Leitus, président de la commission d’enquête de l’Assemblée ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

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Jérémie Patrier-Leitus a annoncé le programme des auditions de la commission d'enquête sur l'audiovisuel public pour la semaine du 9 au 13 février. Les auditions commenceront le 10 février avec Elise Lucet et les rédacteurs en chef de France 2. Le 11 février, Tristan Waleckx et Hugo Clément seront auditionnés, suivis de Samuel Etienne. Le 12 février, des responsables de France Télévisions, dont Christian Vion, seront entendus, ainsi que les équipes de france.tv/slash. La semaine se conclura avec les représentants des syndicats de Radio France.
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05/02/2026 18:47
Institutionnel

Audiovisuel public / Commission d’enquête : le combat mené ...

Laurence Bloch, ex-dirigeante de Radio France, a livré un ... Plus d'informations pour les abonnés.

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Laurence Bloch, ancienne dirigeante de Radio France, a plaidé pour l'audiovisuel public lors de son audition le 5 février par la commission d'enquête. Elle a souligné l'importance de réfléchir à son rôle pour éviter que des citoyens ne soient laissés de côté et a dénoncé les attaques visant sa disparition. Pour elle, l'audiovisuel public est essentiel pour le partage, le dialogue et le pluralisme. Elle a appelé à soutenir ce secteur, surtout avec une dotation en baisse pour 2026. Bloch a évoqué la nécessité d'une réforme de gouvernance pour s'adapter aux nouvelles plateformes, tout en avertissant des défis que cela représenterait. Elle a insisté sur l'importance de garantir la pérennité de l'audiovisuel public, surtout dans un contexte politique instable. Bloch a également défendu la place de l'humour dans l'audiovisuel, considérant qu'il est crucial pour l'indépendance et la liberté d'expression. Elle a exprimé son inquiétude face à une possible censure des humoristes. Enfin, elle a évoqué des tensions internes à Radio France et a mentionné une intention de porter plainte pour diffamation suite à des enregistrements clandestins.
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05/02/2026 18:25
Institutionnel

Commission d’enquête / Rachida Dati : « quatre enjeux pour ...

Au cours d’une audition de trois heures, Rachida Dati ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

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Rachida Dati a défendu l'audiovisuel public lors d'une audition à l'Assemblée nationale, plaidant pour une réforme en profondeur. Elle a souligné l'importance de préserver cet outil démocratique tout en reconnaissant ses imperfections. Dati a identifié quatre enjeux pour l'avenir : renforcer le caractère distinctif de l'audiovisuel, approfondir la transformation numérique, se conformer aux évolutions juridiques et transformer la gestion. Elle a évoqué la création d'une holding "France Médias" pour regrouper France Télévisions, Radio France et l'INA sous un PDG unique, afin d'améliorer la cohérence et l'efficacité. La ministre a également abordé la situation financière critique de France Télévisions, affirmant que l'État prendra ses responsabilités. Concernant l'impartialité, elle a renvoyé à l'Arcom et a exprimé des réserves sur certaines déclarations de la présidente de France Télévisions. Dati a condamné des enregistrements clandestins de journalistes et a critiqué un sketch humoristique jugé inapproprié. Elle a également reconnu des problèmes de consanguinité dans l'audiovisuel public et a appelé à des mesures pour éviter les conflits d'intérêts.
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05/02/2026 18:15
A la Une

CNC : lancement d’une mission sur la situation du ...

Le CNC va lancer une mission sur « la situation ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

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Le CNC lancera une mission sur la situation du court métrage en France pour trouver des solutions aux défis actuels, a annoncé son président, Gaëtan Bruel, au Festival du court métrage de Clermont-Ferrand. Il a souligné la fragilité et la vitalité du court métrage, qui souffre d'une économie précaire. Bien que le CNC et les régions soient les principaux financeurs, le changement de posture de plusieurs régions nécessite une attention particulière. Bruel a insisté sur l'importance de faire du court métrage une priorité et de diversifier les financements. Il a également souligné que la santé du court métrage est cruciale pour l'ensemble du cinéma français, appelant à une meilleure collaboration entre les courts et longs métrages. Enfin, il a évoqué la nécessité de renforcer le soutien du CNC pour le court métrage et a mentionné des améliorations à venir dans l'aide au programme.
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05/02/2026 17:01
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Commission d’enquête : quatre anciens ministres de la Culture ...

Avant le clash entre le rapporteur et le président ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

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Lors d'une audition à l'Assemblée nationale, quatre anciens ministres de la Culture ont défendu l'importance de l'audiovisuel public, soulignant son rôle crucial pour la démocratie, l'information et la création culturelle. Ils ont critiqué le rapporteur Charles Alloncle pour son orientation des débats, qui semble favoriser la privatisation de l'audiovisuel public, une position dénoncée par Rima Abdul Malak. Les ex-ministres ont insisté sur le fait que remettre en cause l'audiovisuel public menacerait le financement de la création française et l'emploi dans le secteur. Ils ont également souligné l'impact économique positif de France Télévisions. La discussion a été marquée par des tensions, notamment sur la gestion financière de France Télévisions et la légitimité des primes versées à sa présidente.
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05/02/2026 15:33
Institutionnel

Rachida Dati : maintien de ses accusations contre les ...

La ministre de la Culture, Rachida Dati, a affirmé ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

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La ministre de la Culture, Rachida Dati, a déclaré sous serment que Complément d’enquête avait proposé de rémunérer un membre de sa famille pour obtenir des informations à son sujet. Cette déclaration a été faite lors de son audition par la commission d’enquête sur l’audiovisuel public. Dati est soupçonnée d'avoir perçu 299 000 euros de GDF Suez sans en déclarer la provenance. Elle a affirmé avoir des échanges prouvant ses accusations, mais a refusé de les remettre à la commission, souhaitant protéger sa famille. Les députés ont demandé ces documents avant l'audition des journalistes, qui ont démenti les accusations. Le président de la commission a annoncé qu'il allait vérifier la légalité de l'exigence de ces documents.
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05/02/2026 15:27

Commission d’enquête / Audiovisuel public : le président déplore ...

La commission d’enquête sur l’audiovisuel public doit se dérouler ... Plus d'informations pour les abonnés.

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La commission d'enquête sur l'audiovisuel public, présidée par Jérémie Patrier-Leitus, doit se dérouler dans un cadre respectueux, a-t-il souligné lors de l'audition de la ministre de la Culture, Rachida Dati. Ses remarques font suite à un incident avec le rapporteur Charles Alloncle, entraînant la suspension d'une audition. Patrier-Leitus a insisté sur la nécessité de dignité dans les échanges et a appelé à la responsabilité collective pour garantir un travail sérieux. Il a également dénoncé des pressions et tentatives d'intimidation, qualifiant la situation de grave. Par ailleurs, des accusations concernant la convocation d'un syndicat de France Télévisions ont été évoquées, avec des tensions entre les parties impliquées.
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05/02/2026 15:22

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