La proposition de loi (PPL) sur la présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle n'a pas pu être examinée lors de la journée du groupe GDR à l'Assemblée nationale, se retrouvant en 10e position de l'ordre du jour. Ce texte a suscité plus d'une centaine d'amendements, et des critiques ont été émises par des acteurs du secteur culturel, dénonçant une obstruction parlementaire orchestrée par certains députés du groupe Renaissance. La ministre de la Culture, Catherine Pegard, a souligné l'importance de ce débat pour protéger les droits des créateurs tout en sécurisant l'innovation. Malgré un vote unanime au Sénat, les acteurs culturels appellent à un examen rapide de la PPL, qui pourrait être reprogrammé en décembre. Cependant, le calendrier parlementaire est chargé, et des inquiétudes subsistent quant à l'impact de la loi sur le secteur numérique et la croissance économique.