La proposition de loi (PPL) sur la présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle n'a pas été examinée lors de la journée du groupe GDR à l'Assemblée nationale, le 11 juin. Elle était en 10e position de l'ordre du jour, rendant son examen peu probable. Plus d'une centaine d'amendements ont été déposés, suscitant des critiques de la part de représentants du secteur culturel, qui dénoncent une obstruction parlementaire. La PPL, votée à l'unanimité au Sénat, est perçue comme essentielle pour protéger les droits des créateurs face à l'IA. La ministre de la Culture a souligné l'importance de ce débat pour sécuriser l'innovation tout en protégeant les droits d'auteur. Les acteurs culturels appellent à un examen rapide de la PPL, alors que le Parlement sera bientôt occupé par le vote du budget et la campagne présidentielle. Une nouvelle opportunité d'examen pourrait se présenter en décembre, mais la situation reste incertaine.