Alexandra Bensamoun, professeure de droit, a commenté la proposition de loi sénatoriale visant à instaurer une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'IA. Cette PPL, débattue au Sénat le 8 avril, a été saisie par le Conseil d'État pour un avis consultatif. Bensamoun, auditionnée à l'Assemblée nationale, a souligné que les droits des titulaires sont souvent ignorés par les fournisseurs d'IA. Elle propose de déplacer la charge de la preuve vers ces fournisseurs, qui devront prouver qu'ils n'ont pas utilisé de contenus protégés. Elle estime que cette démarche est compatible avec le droit européen et pourrait favoriser un dialogue entre les acteurs culturels et les fournisseurs d'IA. Jean-Philippe Mochon a également souligné l'importance de rééquilibrer les relations entre ces deux parties.

La Coalition française pour la diversité culturelle a salué le soutien quasi unanime des États membres lors de la 19e session du comité intergouvernemental de la Convention de l'Unesco de 2005, visant à renforcer la diversité culturelle face à l'intelligence artificielle. Ce soutien inclut l'élaboration d'un protocole additionnel pour mieux appliquer la Convention dans le numérique. La Coalition considère cela comme une avancée majeure et un engagement à agir pour une régulation ambitieuse de l'IA, respectant la création humaine et les droits de propriété intellectuelle. Les États ont également décidé de retravailler des directives opérationnelles pour encadrer le développement de l'IA. La Coalition reste mobilisée pour garantir un texte ambitieux.

Le secteur français de la radio demande aux décideurs européens d'imposer un récepteur radio dans tous les nouveaux véhicules immatriculés dans l'UE. Cette initiative, soutenue par l'Alliance de la radio et Radio France, fait suite à la proposition de Digital Networks Act de la Commission européenne. Bien que la proposition actuelle maintienne la réception terrestre, l'Union Européenne est encouragée à garantir l'accès à la radio dans tous les véhicules, essentiel en temps de crise. Les acteurs français soulignent que la radio est un bien commun, offrant un accès gratuit à l'information et à la culture. Ils plaident pour une harmonisation européenne afin de stabiliser le cadre pour les constructeurs. Sibyle Veil, présidente de Radio France, insiste sur la nécessité d'une diffusion obligatoire en FM et DAB+.

Rachida Dati, ministre de la Culture, et l'équipe de Complément d'enquête ont soumis des preuves à la commission d'enquête parlementaire sur l'audiovisuel public concernant des accusations de corruption. Dati a affirmé qu'un proche avait été soudoyé pour obtenir des informations la concernant, ce qu'elle a maintenu lors d'une interview. Le député Jérémie Patrier-Leitus, président de la commission, a confirmé qu'il examinerait les documents fournis, y compris des mails et des échanges soutenant les dires de Dati. Complément d'enquête a rejeté ces accusations, affirmant n'avoir jamais proposé d'argent. Des poursuites pour faux témoignage pourraient être envisagées.