Institutionnel  [20835 articles ]
Institutionnel

IA / Opt-out : état des lieux sur les ...

Le pôle d’expertise de la régulation du numérique (PEReN) a mis en ... Plus d'informations pour les abonnés

25/07/2025 12:10
Institutionnel

Numérique : transformation du CNNum en instance dédiée à ...

Après une quinzaine d’années d’existence, le Conseil national du numérique (CNNum) évolue ... Plus d'informations pour les abonnés

25/07/2025 11:44
Institutionnel

Commission UE : publication d’un modèle de résumé des ...

La Commission européenne a présenté, jeudi 24 juillet, un modèle destiné à aider les ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

24/07/2025 17:41
Institutionnel

Audiovisuel public : pétition d’initiative citoyenne contre la réforme ...

Alors que la réforme de l’audiovisuel public doit revenir à l’Assemblée nationale à la ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

23/07/2025 19:22
Institutionnel

Rachida Dati / Affaire Ghosn : la ministre, renvoyée ...

La ministre de la Culture, Rachida Dati, renvoyée mardi 22 juillet en procès pour des faits ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

23/07/2025 17:09
Institutionnel

CGT Spectacle / Rachida Dati : appel à ...

Alors que Rachida Dati est attendue au festival d’Avignon, « sans doute jeudi 24 juillet », la ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

23/07/2025 16:32
Essentiel

Flux / Placement de produit : l’Arcom a terminé ...

L’Arcom a achevé son cycle d’auditions des acteurs du secteur du flux ... Plus d'informations pour les abonnés

23/07/2025 16:24
Institutionnel

CFDT FTV : lettre aux députés et à Manuel ...

Dans une lettre ouverte en date du 21 juillet, la CFDT de France Télévisions a ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

22/07/2025 18:28
Institutionnel

CNews : rejet d’un recours contre une amende de ...

Le Conseil d’Etat a confirmé une sanction de 50 000 euros infligée par l’Arcom ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

22/07/2025 18:15
Institutionnel

Arcom: la FCD rejoint la Charte visant à ...

A l’occasion de la Journée mondiale de lutte contre la malbouffe, lundi 21 juillet ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

22/07/2025 18:11
Essentiel

Rachida Dati / Affaire Ghosn : la ministre de ...

Des juges d’instruction parisiens ont ordonné, mardi 22 juillet, le renvoi en correctionnelle de ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

22/07/2025 16:07
A la Une

Audiovisuel public : les recommandations de RSF pour un ...

Reporters sans frontières (RSF) appelle à un « sursaut européen » pour sauvegarder l’audiovisuel ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

21/07/2025 17:30
Institutionnel

Europe Creative : intégration dans le nouveau programme « AgoraEU » ...

La Commission européenne a dévoilé le 16 juillet sa proposition de budget pour 2028-2034 qui ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

21/07/2025 16:51
Institutionnel

Commission copie privée : retour de l'UFC-Que Choisir ...

Une nouvelle composition de la commission pour la rémunération de la copie ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

21/07/2025 14:35
Essentiel

Vivendi : l’UE accuse le groupe d’avoir enfreint les ...

La Commission européenne accuse le groupe Vivendi d’avoir enfreint les règles de ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

18/07/2025 18:30
Institutionnel

Réseaux sociaux : l’Elysée relance son projet d’interdiction aux ...

L’exécutif va relancer son projet d’interdiction des réseaux sociaux aux moins de ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

18/07/2025 16:56
Institutionnel

Assemblée nationale / TikTok : le rapport de la commission d’enquête examiné le 4 septembre

ACCES LIBRE | Le rapport de la commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les enfants et adolescents sera examiné jeudi 4 septembre, à 10h et à huis clos ...

18/07/2025 15:06
Essentiel

CNC / Comité de concertation distributeurs-exploitants : 1re ...

Le CNC a publié, vendredi 18 juillet, la première recommandation issue du comité de concertation distributeurs-exploitants ... Plus d'informations pour les abonnés

18/07/2025 13:34
Institutionnel

Bercy : publication du rapport sur les dépenses relatives ...

L’Inspection générale des finances a publié le rapport remis à l’automne 2024 sur ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

17/07/2025 19:46
Institutionnel

PLF 2026 : l’association Régions de France dénonce « une répartition ...

L’association Régions de France « s’oppose à une répartition injuste de la charge », a-t-elle réagi mardi 15 juillet ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

17/07/2025 19:29
Essentiel

Arcom / Fréquences vacantes TNT : les groupes TDF ...

L’Arcom a auditionné, mercredi 16 juillet en fin de journée, les groupes TDF et ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

17/07/2025 13:49
Institutionnel

Mission Numérique : le député Stéphane Vojetta déchu de ...

Le député Stéphane Vojetta (EPR), nommé par décret le 1er juillet à la tête ... Plus d'informations pour les abonnés

17/07/2025 10:02
Institutionnel

UER : appel à « protéger les médias de service ...

L’UER appelle l’Union européenne à « protéger l’accès aux médias de service public » ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

16/07/2025 19:32
Institutionnel

Décret Smad : le ministère de la Culture ...

Le ministère de la Culture a notifié le 10 juillet à la Commission ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

16/07/2025 19:20