Institutionnel  [20997 articles ]
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DEBAT : MORCEAUX CHOISIS

Jean-Jacques Aillagon (ministre de la Culture) : « J’approuve les amendements qui ... Plus d'informations pour les abonnés

13/12/2002 04:55
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PORNOGRAPHIE SUR INTERNET : CHRISTIAN JACOB ANNONCE UNE ...

Le ministre délégué à la Famille, Christian Jacob, a indiqué qu'il allait ... Plus d'informations pour les abonnés

13/12/2002 04:55
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CNN A LA FRANÇAISE : CREATION D'UNE MISSION ...

La mise en place d'une mission d'information parlementaire sur la création d'une ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

12/12/2002 04:55
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ASSEMBLEE NATIONALE : VERS UN RENFORCEMENT DES POUVOIRS ...

La commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale s'est prononcée hier en ... Plus d'informations pour les abonnés

12/12/2002 04:55
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VISAS D'EXPLOITATION : LA DOUBLE TUTELLE ABANDONNEE EN ...

La commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale a renoncé hier à ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

12/12/2002 04:55
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EUROPE : OUVERTURE DE LA CONSULTATION PUBLIQUE RELATIVE ...

Lors du sommet de Barcelone et dans le cadre du Conseil européen ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

11/12/2002 04:56
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XAVIER DARCOS : EDUQUER LES JEUNES A UNE ...

Le ministre de l'Enseignement scolaire, Xavier Darcos, a souligné hier la nécessité ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

11/12/2002 04:56
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JEAN-MARC AYRAULT : POUR UNE MISSION D'INFORMATION SUR ...

Le président du groupe PS, Jean-Marc Ayrault, a réclamé hier une mission ... Plus d'informations pour les abonnés

11/12/2002 04:56
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RAPPORT CLEMENT : REMISE OFFICIELLE DEMAIN

C’est demain à 10 h que Catherine Clément remettra officiellement au ministre ... Plus d'informations pour les abonnés

09/12/2002 04:57
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DIVERSITE CULTURELLE : LA FRANCE VEUT UN INSTRUMENT ...

La France souhaite une négociation au sein de l'Unesco pour créer un ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

02/12/2002 04:59
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COMMISSION DE CLASSIFICATION DES FILMS ET REVISION DE ...

Le gouvernement entend revoir la composition de la commission de classification des ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

02/12/2002 04:59
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CSA : PUBLICATION AU JO DES INDEMNITES DE ...

Le président du CSA, Dominique Baudis, percevra une indemnité de fonction annuelle ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

29/11/2002 04:59
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PRESIDENTIELLE : PROPOSITIONS INSTITUTIONNELLES

Le Conseil constitutionnel, mais aussi la Commission nationale de contrôle de la ... Plus d'informations pour les abonnés

18/11/2002 04:46
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BUDGET CNC 2003 : EN HAUSSE MAIS TENSIONS ...

« Les perspectives du budget 2003 sont tout à fait acceptables, mais ... Plus d'informations pour les abonnés

24/10/2002 10:37
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AMENDEMENT SUR LA TAXATION DES FILMS PORNOGRAPHIQUES RETIRE

Les députés ont abandonné jeudi soir, lors de l'examen du projet de ... Plus d'informations pour les abonnés

21/10/2002 10:39
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JEAN-JACQUES AILLAGON : MISSION SUR LE SYSTEME DE ...

Jean-Jacques Aillagon, ministre de la Culture et de la Communication, a confié ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

19/09/2002 10:31
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CHRISTINE BOUTIN : PROPOSITION DE LOI CONTRE LA ...

Christine Boutin, députée UMP des Yvelines, a déposé une proposition de loi ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

17/07/2002 10:41
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INA / UNIVERSITE PARIS I : NOUVELLE FORMATION ...

L’Ina et l’université Paris I Panthéon Sorbonne se sont associés pour lancer ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

11/07/2002 10:43
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COMMISSION BRUN-BUISSON / TAXATION : OPPOSITION DU SIMAVELEC

C’est aujourd’hui que la commission de la copie privée créée par la ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

27/06/2002 10:29
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TEMPS DE PAROLE DES CANDIDATS : LE CSA ...

Le CSA s'est déclaré satisfait du rééquilibrage, opéré par les grandes chaînes ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

13/06/2002 10:36
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J.-J. AILLAGON / BLANDINE KRIEGEL : UNE MISSION ...

La philosophe Blandine Kriegel, à qui Jean-Jacques Aillagon, ministre de la Culture ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

07/06/2002 10:37
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J.-J. AILLAGON : MISSION A BLANDINE KRIEGEL SUR ...

Jean-Jacques Aillagon, ministre de la Culture et de la Communication, a confié ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

06/06/2002 10:38
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BLOC : LETTRE AU CSA POUR LE REPORT ...

Après l’UPF (nos informations du 14 mai), c’est au tour du Bloc ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

03/06/2002 10:39
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SACD : PROPOSITIONS DANS LE CADRE DES LEGISLATIVES

La SACD, Société des auteurs et compositeurs dramatiques, a organisé une rencontre ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

03/06/2002 10:39