Institutionnel  [20835 articles ]
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Frédérique Bredin : l’ex-présidente du CNC candidate à l’élection ...

L’ex-présidente du CNC Frédérique Bredin (PS) est candidate à l’élection législative partielle dans ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

31/08/2025 15:27
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Arte / FMM / Deutsche Welle : signature d’une ...

La ministre de la Culture, Rachida Dati, a salué la « signature d’une ... Plus d'informations pour les abonnés

31/08/2025 15:16
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Arcom : la haute-commissaire à l'Enfance saisit l'Autorité ...

La haute-commissaire à l’Enfance, Sarah El Haïry, a saisi l’Arcom au sujet du site ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

31/08/2025 10:30
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Arcom : pas de sanction pour 5 sites porno après ...

Réuni jeudi 28 août, le collège de l’Arcom « a décidé de ne pas engager ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

28/08/2025 18:18
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Rachida Dati : la ministre renoncerait à sa ...

Rachida Dati ne devrait finalement pas être candidate à la législative partielle ... Plus d'informations pour les abonnés

27/08/2025 17:57
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Réforme de l’audiovisuel : « Aucune raison qu’elle n’aille pas ...

« Il n’y a aucune raison pour que [la] réforme [de l’audiovisuel] n’aille ... Plus d'informations pour les abonnés

24/08/2025 19:04
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Rachida Dati : la ministre de la Culture ...

Rachida Dati, ministre de la Culture et maire du 7e arrondissement de Paris ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

24/08/2025 18:34
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Arcom / Kick : l’Autorité condamne la levée du ...

L’Arcom a condamné, vendredi 22 août, la levée du blocage de la chaîne de ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

22/08/2025 17:41
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Arcom : échange prévu avec la plateforme Kick ...

L’Arcom a indiqué, mercredi 20 août, qu’« un échange » entre l’Autorité et la plateforme australienne de streaming ... Plus d'informations pour les abonnés

21/08/2025 18:49
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Gaza : la France et 26 autres pays appellent à ...

Vingt-sept pays membres de la Coalition pour la liberté des médias, dont la France ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

21/08/2025 18:36
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Arcom : CNews et « Quotidien » (TMC) appelées à une ...

(14 août) L’Arcom a publié sur son site deux décisions concernant pour l’une ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

21/08/2025 15:29
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Arcom : pour une adaptation rapide du droit national ...

(8 août) L’Arcom œuvrera à l’application de l’European Media Freedom Act (EMFA) « tant à l’échelle nationale, au regard ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

21/08/2025 13:09
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Arcom / sites porno : mise en demeure de ...

(4 août) L’Arcom a mis en demeure cinq sites pornographiques n’ayant pas mis ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

20/08/2025 16:25
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Audiovisuel / AN : la pétition citoyenne contre la ...

Les pétitions citoyennes lancées sur le site de l’Assemblée nationale ne connaissent ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

31/07/2025 15:26
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AI Act : une coalition d’auteurs et ayants droit ...

Une large coalition d’auteurs et ayants droit des secteurs culturels et créatifs ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

30/07/2025 18:28
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Arcom / Journée d’études : appel à contribution au ...

Dans la perspective de sa 4e journée d’études, l’Arcom a lancé un appel ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

30/07/2025 15:16
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Allemagne : le soutien fédéral au cinéma passe de ...

Le financement fédéral pour le German Federal Film Fund (DFFF) et le German Motion ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

30/07/2025 15:15
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AI Act / Union européenne : Google, OpenAI ...

Google va signer le code de conduite de l’Union européenne sur l’encadrement ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

30/07/2025 12:25
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Plan Culture et ruralité : plus de 280 radios et ...

Un an après le lancement du plan Culture et ruralité, la ministre ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

29/07/2025 19:25
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Europe Creative : participation de la Moldavie au 1er janvier ...

La Moldavie devrait rejoindre Europe Creative à partir du 1er janvier 2026, a ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

29/07/2025 17:45
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Rachida Dati : candidate « quoi qu’il arrive » à la ...

Rachida Dati sera effectivement candidate à la législative partielle prévue à la ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

29/07/2025 11:36
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Cinémathèque française : une fréquentation « exceptionnelle » pour la saison 2024-2025

La Cinémathèque française a accueilli près de 517 000 visiteurs sur la saison 2024-2025 ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

28/07/2025 16:08
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CNC / TST-D : le Conseil d’Etat rejette le ...

Le Conseil d’Etat a rendu, vendredi 25 juillet, deux décisions concernant des requêtes de Free (Iliad) ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

27/07/2025 16:58
Institutionnel

Conseil d’Etat / Décret CabSat : rejet du recours ...

Le Conseil d’Etat a estimé qu’il n’y avait « pas lieu de statuer » ... Plus d'informations pour les abonnés

25/07/2025 12:22