Justice  [2580 articles ]
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TF1 : le scénariste de Navarro, Tito Topin, ...

Le scénariste de la série Navarro (Hamster), Tito Topin, qui avait intenté ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

18/01/2007 10:28
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CSA / TEMPS DE PAROLE : le Conseil ...

Le juge des référés du Conseil d'Etat a rejeté hier une requête ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

12/01/2007 10:31
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FREE : au total, 2,3 Md€ réclamés à ...

Free évalue à 2,3 Md€, dont 500 M€ de provisions, le montant ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

10/01/2007 10:32
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VIVENDI : verdict de la cour suprême d’Autriche ...

Vivendi a annoncé hier que la Cour Suprême autrichienne a confirmé le ... Plus d'informations pour les abonnés

10/01/2007 10:32
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FREE : le FAI demande 500 M€ à ...

Free réclame 500 M€ en justice à France Télécom, qu’il a assigné ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

09/01/2007 10:33
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PERNAUT / MARQUAY : 337 500 € de ...

Jean-Pierre Pernaut, présentateur du JT de 13 h de TF1, et sa ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

09/01/2007 10:33
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FRANCE 24 : le tribunal de commerce donne ...

Le tribunal de commerce de Paris a débouté le 22 décembre un ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

05/01/2007 10:34
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DROIT D’AUTEUR : Philippe Lézin assigne les Productions ...

Philippe Lézin a assigné Isabelle Camus et Hélène Jacques, dirigeantes des Productions ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

05/01/2007 10:34
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PUB COMPARATIVE : France Télécom débouté face à ...

France Télécom, qui poursuivait Tele2 France pour une publicité comparative qu'il estimait ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

04/01/2007 10:35
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JEAN-MARIE MESSIER / VIVENDI : arrêt en partie ...

La cour de cassation a en partie annulé l'arrêt de la cour ... Plus d'informations pour les abonnés

03/01/2007 10:36
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FRANCE 3 : la justice interdit de diffuser ...

Le tribunal de grande instance de Paris a interdit à France 3 ... Plus d'informations pour les abonnés

22/12/2006 10:36
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FREE : plainte pour diffamation contre deux responsables ...

Le FAI Free a déposé plainte pour diffamation, avec constitution de partie ... Plus d'informations pour les abonnés

19/12/2006 10:39
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« AFFAIRE » MARIE DRUCKER : François Baroin ...

Le ministre de l'Outre-mer François Baroin a annoncé hier son intention d'attaquer ... Plus d'informations pour les abonnés

15/12/2006 10:40
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F. 3 / ONPP : Guy Carlier condamné ...

Le chroniqueur Guy Carlier a été condamné pour avoir assimilé le nom ... Plus d'informations pour les abonnés

15/12/2006 10:40
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TELECOM / ENTENTE ILLICITE : condamnation confirmée pour ...

La cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation à une amende ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

13/12/2006 10:42
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RCS : le directeur financier de Lagardère entendu ...

Le directeur financier du groupe Lagardère, Dominique d'Hinnin, était entendu hier par ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

06/12/2006 10:28
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GOOGLE VIDEO : assignation en justice par Flach ...

Jean-François Lepetit, pdg de la société de production Flach Film, a assigné ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

24/11/2006 10:34
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ALCATEL : plainte contre Microsoft pour violation propriété ...

Alcatel a déposé plainte vendredi contre Microsoft devant une cour du Texas ... Plus d'informations pour les abonnés

23/11/2006 10:35
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CNN : une présentatrice poursuivie après le suicide ...

Une présentatrice du groupe CNN est la cible de poursuites de la ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

23/11/2006 10:35
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FREE : une plainte d’Allô Bottin à l’origine ...

Le numéro de renseignements téléphoniques 118 818 de Free, qui vient d’être ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

02/11/2006 10:29
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AFFAIRE VILLEMIN / FRANCE 3 : saisine du ...

Maître Gérard Welzer, avocat de la famille Laroche, a indiqué mardi qu'il ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

02/11/2006 10:29
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XAVIER NIEL : deux ans de prison avec ...

Xavier Niel, 39 ans, vice-président du conseil d'administration et directeur général délégué ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

30/10/2006 10:31
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LAGARDERE : les héritiers Lagardère condamnés à indemniser ...

La cour de cassation a confirmé hier la condamnation d'Arnaud et de ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

26/10/2006 10:32
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M6 : ouverture d’une enquête à la suite ...

Une enquête pour « violences avec armes » a été ouverte à ... Plus d'informations pour les abonnés

23/10/2006 10:34