Justice  [2580 articles ]
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MEDIA-RATINGS : condamnation pour avoir accusé France 2 ...

Le directeur de Media-ratings, se présentant comme une agence de notation des ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

20/10/2006 10:35
Justice

VIVENDI : décision de la cour d’appel de ...

La cour d’appel de Vienne a confirmé dans son jugement du 10 ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

19/10/2006 10:36
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FRANCE TELECOM : le tribunal d'instance demande la ...

Le tribunal d'instance de Paris, saisi par la CGC-PTT, a donné raison ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

13/10/2006 10:39
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GUILLAUME DURAND : condamné en appel à six ...

Guillaume Durand a été condamné hier par la cour d'appel de Paris ... Plus d'informations pour les abonnés

13/10/2006 10:39
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GUY CARLIER : condamné pour avoir diffamé un ...

Guy Carlier a été condamné hier par le tribunal correctionnel de Paris ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

13/10/2006 10:38
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M6 : la chaîne poursuivie aux prud’hommes par ...

Anne-Sophie Lapix, ancienne présentatrice de Zone interdite sur M6, débauchée au printemps ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

09/10/2006 10:42
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ELKABBACH / FRANCE 2 : les droits de ...

Les droits du réalisateur Cadys Sosnowski sur des entretiens filmés entre François ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

05/10/2006 10:43
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AFFAIRE VILLEMIN : pas de visionnage de la ...

La série en six épisodes sur L'affaire Villemin programmée cet automne sur ... Plus d'informations pour les abonnés

04/10/2006 10:44
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DOMINIQUE BAUDIS : une ancienne prostituée mise en ...

L'ex-prostituée Christelle Bourre, alias « Patricia », a été mise en examen ... Plus d'informations pour les abonnés

03/10/2006 10:44
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RESERVOIR PROD : Delarue condamné à verser des ...

Réservoir Prod, la société de production de Jean-Luc Delarue, a été condamnée ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

02/10/2006 10:28
Justice

J.J. AILLAGON / TV5 MONDE : le tribunal ...

La 17ème chambre du tribunal correctionnel de Paris a invalidé vendredi les ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

02/10/2006 10:28
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CANAL+ : douze malades du syndrome de Tourette ...

Douze malades atteints du syndrome de Tourette ont réclamé hier, devant le ... Plus d'informations pour les abonnés

29/09/2006 10:29
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NEUF TELECOM : l'UFC de Nancy porte plainte ...

L'UFC-Que Choisir de Nancy a porté plainte contre X, dans une affaire ... Plus d'informations pour les abonnés

29/09/2006 10:29
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DOMINIQUE BAUDIS : entendu comme partie civile dans ...

Le président du CSA Dominique Baudis a été entendu hier comme partie ... Plus d'informations pour les abonnés

28/09/2006 10:29
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RADIO FRANCE : la cour d’appel confirme l’obligation ...

La cour d'appel de Paris a confirmé le 14 septembre un jugement ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

22/09/2006 10:32
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XAVIER NIEL : deux ans de prison avec ...

Deux ans de prison avec sursis et 375 000 € d'amende ont ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

21/09/2006 10:33
Justice

XAVIER NIEL : début du procès en correctionnelle ...

Xavier Niel, fondateur, actionnaire majoritaire et dg délégué à la stratégie d’Iliad ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

15/09/2006 10:36
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GUILLAUME DURAND : prison avec sursis pour fraude ...

Une peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis a été requise jeudi ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

15/09/2006 10:36
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CHERBOURG : l’école de cinéma EICAR mise en ...

L'école internationale de cinéma et d'audiovisuel (Eicar), qui accueillait 200 étudiants à ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

15/09/2006 10:36
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FRANCE 3 : deuxième citation en référé sur ...

France 3 et Studio International, qui produit un téléfilm en six parties ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

12/09/2006 10:37
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FRANCE 3 : référé contre le téléfilm L’affaire ...

France 3 et la société Studio International, productrice d'un téléfilm de 6 ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

06/09/2006 10:40
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CASIMIR : les deux créateurs condamnés pour contrefaçon ...

Le TGI de Paris a annoncé lundi avoir reconnu les deux inventeurs ... Plus d'informations pour les abonnés

06/09/2006 10:40
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TV5 MONDE / J.J. AILLAGON : décision du ...

La 17ème chambre du tribunal correctionnel de Paris, qui examinait vendredi les ... Plus d'informations pour les abonnés

10/07/2006 10:36
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UFC-QUE CHOISIR : des abonnés mécontents en justice contre la hotline d'Alice

ACCES LIBRE | Plus de 100 procédures ont été lancées hier auprès de juges de proximité dans une vingtaine de villes en France par des abonnés du FAI ...

05/07/2006 10:38