MEDIA-RATINGS : condamnation pour avoir accusé France 2 ...
Le directeur de Media-ratings, se présentant comme une agence de notation des ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts
VIVENDI : décision de la cour d’appel de ...
La cour d’appel de Vienne a confirmé dans son jugement du 10 ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.
FRANCE TELECOM : le tribunal d'instance demande la ...
Le tribunal d'instance de Paris, saisi par la CGC-PTT, a donné raison ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.
GUILLAUME DURAND : condamné en appel à six ...
Guillaume Durand a été condamné hier par la cour d'appel de Paris ... Plus d'informations pour les abonnés
GUY CARLIER : condamné pour avoir diffamé un ...
Guy Carlier a été condamné hier par le tribunal correctionnel de Paris ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.
M6 : la chaîne poursuivie aux prud’hommes par ...
Anne-Sophie Lapix, ancienne présentatrice de Zone interdite sur M6, débauchée au printemps ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts
ELKABBACH / FRANCE 2 : les droits de ...
Les droits du réalisateur Cadys Sosnowski sur des entretiens filmés entre François ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts
AFFAIRE VILLEMIN : pas de visionnage de la ...
La série en six épisodes sur L'affaire Villemin programmée cet automne sur ... Plus d'informations pour les abonnés
DOMINIQUE BAUDIS : une ancienne prostituée mise en ...
L'ex-prostituée Christelle Bourre, alias « Patricia », a été mise en examen ... Plus d'informations pour les abonnés
RESERVOIR PROD : Delarue condamné à verser des ...
Réservoir Prod, la société de production de Jean-Luc Delarue, a été condamnée ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts
J.J. AILLAGON / TV5 MONDE : le tribunal ...
La 17ème chambre du tribunal correctionnel de Paris a invalidé vendredi les ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.
CANAL+ : douze malades du syndrome de Tourette ...
Douze malades atteints du syndrome de Tourette ont réclamé hier, devant le ... Plus d'informations pour les abonnés
NEUF TELECOM : l'UFC de Nancy porte plainte ...
L'UFC-Que Choisir de Nancy a porté plainte contre X, dans une affaire ... Plus d'informations pour les abonnés
DOMINIQUE BAUDIS : entendu comme partie civile dans ...
Le président du CSA Dominique Baudis a été entendu hier comme partie ... Plus d'informations pour les abonnés
RADIO FRANCE : la cour d’appel confirme l’obligation ...
La cour d'appel de Paris a confirmé le 14 septembre un jugement ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts
XAVIER NIEL : deux ans de prison avec ...
Deux ans de prison avec sursis et 375 000 € d'amende ont ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts
XAVIER NIEL : début du procès en correctionnelle ...
Xavier Niel, fondateur, actionnaire majoritaire et dg délégué à la stratégie d’Iliad ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.
GUILLAUME DURAND : prison avec sursis pour fraude ...
Une peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis a été requise jeudi ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.
CHERBOURG : l’école de cinéma EICAR mise en ...
L'école internationale de cinéma et d'audiovisuel (Eicar), qui accueillait 200 étudiants à ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts
FRANCE 3 : deuxième citation en référé sur ...
France 3 et Studio International, qui produit un téléfilm en six parties ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts
FRANCE 3 : référé contre le téléfilm L’affaire ...
France 3 et la société Studio International, productrice d'un téléfilm de 6 ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.
CASIMIR : les deux créateurs condamnés pour contrefaçon ...
Le TGI de Paris a annoncé lundi avoir reconnu les deux inventeurs ... Plus d'informations pour les abonnés
TV5 MONDE / J.J. AILLAGON : décision du ...
La 17ème chambre du tribunal correctionnel de Paris, qui examinait vendredi les ... Plus d'informations pour les abonnés
UFC-QUE CHOISIR : des abonnés mécontents en justice contre la hotline d'Alice
ACCES LIBRE | Plus de 100 procédures ont été lancées hier auprès de juges de proximité dans une vingtaine de villes en France par des abonnés du FAI ...