Justice  [2580 articles ]
Justice

FRANCE CULTURE : relaxe requise pour O. Duhamel ...

La représentante du parquet de Paris, Sandrine Alimi-Uzan, a requis hier devant ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

03/03/2006 10:30
Justice

CANAL+ : Jean-François Kahn condamné pour diffamation envers ...

La 17ème chambre du tribunal correctionnel de Paris a reconnu hier Jean-François ... Plus d'informations pour les abonnés

01/03/2006 10:31
Justice

WANADOO : condamné pour 38 clauses abusives dans ...

Le FAI Wanadoo a été condamné le 9 février par le tribunal ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

27/02/2006 10:32
Justice

ADSL : plainte de Free contre France Télécom ...

Free a déposé plainte contre France Télécom devant le Conseil de la ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

27/02/2006 10:32
Justice

FREE : condamné pour 32 clauses abusives dans ses anciens contrats internet

ACCES LIBRE | Free a été condamné hier par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris à retirer de ses différents contrats trente-deux clauses abusives et à ...

23/02/2006 10:34
Justice

CSA : Dominique Baudis relaxé dans les poursuites ...

La 17ème chambre du tribunal correctionnel de Paris a prononcé hier la ... Plus d'informations pour les abonnés

22/02/2006 10:35
Justice

RESERVOIR : Jean-Luc Delarue justifie devant le tribunal ...

Poursuivi pour des recours répétés à des contrats à durée déterminée (CDD) ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

21/02/2006 10:36
Justice

AFFAIRE ALEGRE : un « jugement qui met ...

« Patricia », ex-prostituée à l'origine d'accusations liant des notables à Patrice ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

10/02/2006 10:41
Justice

CNC : Le producteur mis en examen n'a ...

L'un des avocats de Claude Fléouter, producteur (Télescope Audiovisuel) soupçonné d'une escroquerie ... Plus d'informations pour les abonnés

10/02/2006 10:41
Justice

CNC : un producteur mis en examen pour ...

Le producteur Claude Fléouter (Télescope Audiovisuel), 70 ans, soupçonné d'une escroquerie ayant ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

09/02/2006 10:41
Justice

P2P : l'Association des Audionautes se félicite de ...

L'Association des Audionautes (Ada), qui représente des usagers d'internet, se félicite dans ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

08/02/2006 10:42
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CHRISTOPHE DECHAVANNE : la justice ordonne le retrait ...

Le producteur et animateur TV Christophe Dechavanne a obtenu le retrait des ... Plus d'informations pour les abonnés

03/02/2006 10:44
Justice

CITES TELEVISION : report de la décision d’appel ...

Le tribunal de commerce de Lyon a décidé de reporter au 9 ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

01/02/2006 10:29
Justice

TELECHARGEMENT : six annonceurs accusés de « financer ...

Six gros annonceurs ont comparu hier à Paris pour répondre à l'accusation ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

26/01/2006 10:32
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FRANCE 3 : 117 salariés demandent réparation financière ...

Le conseil des prud’hommes de Paris examinera le 27 janvier la demande ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

20/01/2006 10:36
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RESERVOIR PROD / CODE DU TRAVAIL : Jean-Luc ...

Jean-Luc Delarue est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris pour des ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

20/01/2006 10:36
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TF1 : le scénario d’Une mère devra être ...

Le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence a décidé hier que Septembre Production ... Plus d'informations pour les abonnés

11/01/2006 10:41
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DOMINIQUE BAUDIS : appel de sa condamnation pour ...

Dominique Baudis, président du CSA et ancien maire de Toulouse, a indiqué ... Plus d'informations pour les abonnés

06/01/2006 10:43
Justice

DOMINIQUE BAUDIS : condamnation pour diffamation

Le tribunal de Castres a condamné hier Dominique Baudis, président du CSA ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

05/01/2006 10:44
Justice

INTERNET : Free est condamné à payer des ...

Free a été condamné à payer des indemnités à des abonnés à ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

04/01/2006 07:44
Justice

CHRISTOPHE HONDELATTE : débouté de son procès contre ...

Christophe Hondelatte, qui avait attaqué Libération pour atteinte à la vie privée ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

21/12/2005 10:46
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DOMINIQUE BAUDIS : mis en examen pour diffamation

Dominique Baudis a été mis en examen il y a une semaine ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

19/12/2005 10:47
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FRANCE 3 : Fogiel renonce à faire appel ...

France 3 et l'animateur et producteur Marc-Olivier Fogiel, directeur associé de PAF ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

16/12/2005 10:48
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FREE : condamné pour publicité mensongère

Le FAI Free a été condamné hier par le tribunal correctionnel de ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

14/12/2005 10:50