EXCLU - Dailymotion : faute d’accord sur le règlement des droits d’auteur, la SACD saisit le médiateur
Paris - Publié le mardi 10 avril 2018 à 4 h 47 - n° 111154Selon nos informations, la SACD vient de saisir officiellement François Hurard, médiateur de la Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins, faute d’avoir pu trouver un terrain d’entente avec Dailymotion, filiale de Vivendi (maison mère de Canal+), sur la rémunération des œuvres issues de son répertoire diffusées sur la plate-forme de vidéos en ligne. La SACD accuse Dailymotion, présidée par Maxime Saada, de ne pas lui avoir réglé de droits d’auteur pour les années 2015, 2016 et 2017, utilisant donc de manière non autorisée le répertoire de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques.
La SACD propose une rémunération forfaitaire pour 2015-2017
Le différend avec Dailymotion n’avait pour l’instant jamais été rendu public, mais, en coulisses, les réunions se sont multipliées pour tenter de trouver un accord. Fin 2017, la SACD a proposé à Dailymotion de solder les années 2015 à 2017 pour un montant de 50 000 euros HT par an (soit 150 000 € au total), et de signer un nouveau contrat similaire pour les années 2018 à 2020. Le représentant des ayants droit a ainsi fait le choix d’une rémunération forfaitaire prenant en compte les difficultés économiques de la plate-forme vidéo (notre édition du 19 mars), souhaitant toutefois revenir à une rémunération proportionnelle pour le contrat 2018-2020 au cas où la santé financière de la filiale de Vivendi s’améliorerait. Mais ces propositions ont été rejetées par Dailymotion, poussant la SACD à s’en remettre au médiateur.
Cette demande de médiation datée du 5 avril intervient après une année 2017 mouvementée entre le groupe Canal+ et les organismes de gestion, ces derniers accusant le groupe audiovisuel de ne plus leur régler les droits d’auteur depuis la fin 2016. Si les choses sont progressivement rentrées dans l’ordre, des points de désaccords persistent avec la SACD, notamment sur le règlement des droits pour l’année 2018 (notre édition du 31 janvier).
