DROIT D’AUTEUR : RDDV plaide en faveur d’« un texte pour la liberté »

Le ministre de la Culture et de la Communication Renaud Donnedieu de Vabres a défendu hier son projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins, assurant qu’il voulait « concilier la liberté de l’internaute et la liberté de la création. « Ce texte est tout le contraire d’un texte liberticide », a-t-il souligné lors de la présentation de ses vœux à la presse, à la Cité de l’architecture et du patrimoine. « C’est un texte pour la liberté : la liberté du consommateur de choisir, la liberté du créateur », a déclaré le ministre, précisant qu’il avait « à cœur de le mener à son terme afin que le consommateur bénéficie de l’offre en ligne la plus diversifiée possible ». Et d’ajouter : « Ne rien faire, c’est prendre le risque de la domination extérieure, c’est empêcher une offre nouvelle et attractive de naître. Différer, ce serait renoncer à nos engagements européens. »
« Oui, il est possible sur internet d’avoir un accès libre aux œuvres libres de droit. Oui, il est possible sur internet, pour tous les créateurs, parfois les plus jeunes et les moins connus, de mettre gratuitement leurs œuvres à disposition du public ou de choisir leur mode de rémunération. Non, il n’est pas question pour le gouvernement d’entraver la liberté d'échanger des fichiers », a-t-il indiqué, souhaitant « désamorcer » certaines « idées fausses ». « Des solutions de court terme peuvent paraître séduisantes, mais très vite, et je travaille pour l’avenir, elles assèchent la création et tuent la diversité culturelle, a-t-il souligné. Que ce soit pour l’accès aux œuvres, que ce soit pour leur lecture sur un matériel quel qu’il soit, je n’accepterai pas les monopoles indus, la domination de certains acteurs, bref ce qui conduit aux cloisonnements contraires à l’essence d’internet. »

Réponse graduée pour sortir de la pénalisation systématique

Le ministre a également plaidé en faveur du principe de « réponse graduée ». « Je m’attache par ailleurs avec la réponse graduée à sortir de la pénalisation systématique des internautes échangeant des fichiers obtenus illégalement, a-t-il déclaré. Je sais qu’il faudra du temps encore pour que l’économie d’internet se stabilise et que les nouvelles offres deviennent attrayantes. Il en est toujours ainsi lorsqu’un modèle économique nouveau se substitue à l’ordre ancien. » Il s’est par ailleurs déclaré « convaincu » que, par delà les avancées du texte, le sujet de l’interopérabilité doit être traité tant au niveau national qu’européen. Que ce soit pour l’accès aux œuvres, que ce soit pour leur lecture sur un matériel quel qu’il soit, je n’accepterai pas les monopoles indus, la domination de certains acteurs, bref ce qui conduit aux cloisonnements contraires à l’essence d’internet ».
Jugeant le débat suscité par le projet de loi « utile » et « légitime », Renaud Donnedieu de Vabres a assuré qu’il ne « le redout(ait) pas ». « Je travaille en liaison étroite avec les parlementaires à rendre le texte plus lisible encore et à amé-liorer certaines dispositions, comme par exemple la garantie du droit à l’exception pour copie privée », a-t-il indiqué.
Suspendu avant Noël pour cause de vacances parlementaires, après trois jours de débat houleux, l’examen par les députés du projet de loi devrait reprendre début février.