CINE+ / BILAN 2009 : intervention du CSA sur les quotas de diffusion
Paris - Publié le mercredi 15 septembre 2010 à 10 h 43 - n° 136826Après avoir examiné le bilan 2009 de Ciné+ (Groupe Canal+), le CSA est intervenu auprès du service de paiement à la séance sur la question des quotas de diffusion, a-t-il indiqué hier. Le service a ainsi mis à disposition 58 % d'œuvres cinématographiques européennes quand son obligation s'élève à 60 %, précise-t-il.