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CINE+ / BILAN 2008 : mise en garde pour manquement aux obligations

Paris - Publié le vendredi 25 septembre 2009 à 10 h 42 - n° 137255

A la suite de l’examen du bilan de l’activité du service de paiement à la séance Ciné+ (Groupe Canal+) pour l’exercice 2008, le CSA indique avoir mis en garde le service en raison d’une absence de respect de son obligation de diffusion d’œuvres cinématographiques européennes aux heures de grande écoute.

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