CINECINEMA PREMIER : clôture de la procédure de sanction
Paris - Publié le mardi 11 septembre 2007 à 10 h 40 - n° 138095Le CSA a décidé lors de sa plénière du 24 juillet de clore la procédure de sanction qu’il avait engagée, le 24 octobre 2006, à l’encontre de la chaîne CinéCinéma Premier (Groupe Canal+) pour non-respect de ses obligations de diffusion d'œuvres cinématographiques européennes aux heures de grande écoute en 2005.
