E-U / FCC : le changement de majorité pourrait rouvrir le débat sur la neutralité du net

Le président démocrate de la Federal Communications Commission (FCC) Tom Wheeler quittera son siège le 20 janvier 2017 à la faveur de la prise de fonction de Donald Trump à la présidence des Etats-Unis. Une autre démocrate membre de la FCC, Jessica Rosenworcel, quittera elle aussi ses fonctions à la fin de l’année. Leurs remplaçants seront nommés par Donald Trump et la majorité de l’instance de régulation deviendra alors républicaine. Tom Wheeler et les démocrates ont défendu et fait reconnaître en 2015, avec l’appui des grands fournisseurs de contenus internet comme Netflix ou Google et celui du Président Barack Obama, la neutralité du net, qui oblige à réserver un traitement équivalent à tous les contenus sur le réseau. A l’inverse, les Républicains se sont opposés sans succès à cette règle, déniant à la FCC le droit d’intervenir dans ce domaine, avec le soutien des grands opérateurs de télécommunications comme Comcast et Verizon qui veulent pouvoir gérer au mieux le trafic internet. Désormais majoritaires au Congrès, à la FCC et à la Maison-Blanche, les Républicains pourraient rouvrir le débat. Deux membres de la FCC, Ajit Pai et Michael O’Rielly, ont déjà fait savoir qu’ils voulaient modifier la règle qui oblige les fournisseurs de services internet à publier les performances de leurs réseaux, le débit… dont se plaignent les petits opérateurs car des équipements coûteux seraient nécessaires pour se conformer à cette obligation.