TELECHARGEMENT ILLEGAL : la GB prépare sa version d’Hadopi pour mars 2014

Les internautes britanniques qui téléchargent des contenus illégaux pourraient commencer à recevoir, à partir de mars 2014, des lettres d’avertissement préalables à des sanctions plus sérieuses, selon un projet de dispositif antipiratage dévoilé hier par l’Ofcom, le régulateur national des télécoms. Ce projet, dont les mesures rappellent celles mises en place en France par la loi Hadopi, est soumis à consultation jusqu’au 26 juillet.
Selon ce projet, les six principaux FAI (BT, Everything Everywhere, O2, Sky, TalkTalk Group et Virgin Media) devront adresser des lettres d’avertissement à leurs clients en cas de soupçon de téléchargements illégaux via leur accès internet. Si trois lettres ou plus sont envoyées au même client en moins d’un an, le FAI communiquera son adresse IP et des informations sur ses téléchargements aux détenteurs de droits d’auteurs. Ces derniers pourront ensuite, le cas échéant, faire les démarches légales pour obtenir l’identité du contrevenant. L’objectif est de permettre d’identifier les plus gros pirates pour cibler les actions en justice, a expliqué un porte-parole du régulateur.
Le dispositif, qui sera soumis au Parlement en fin d’année, pourrait être un premier pas vers d'éventuelles sanctions plus importantes. Après douze mois de fonctionnement, le gouvernement pourrait en effet envisager des mesures supplémentaires pour réduire les téléchargements illégaux, précise l’Ofcom, citant par exemple « la réduction du débit internet » des clients concernés, « le blocage de leur accès ou la suspension temporaire de leurs comptes ».
La loi Hadopi française, entrée en application en France en octobre 2010, prévoit aussi l’envoi d’avertissement aux internautes en cas de téléchargement illégal. A la troisième infraction, ils risquent une amende et une suspension d’un mois maximum de leur accès internet. Le nouveau gouvernement socialiste a toutefois annoncé son intention de la réviser.