HADOPI : nomination de Mireille Imbert-Quaretta parue au Journal officiel
Paris - Publié le mardi 26 janvier 2010 à 10 h 30 - n° 152952Le décret du 20 janvier portant sur la nomination de Mireille Imbert-Quaretta en qualité de présidente de la commission de protection des droits de la Hadopi, est paru au Journal officiel vendredi.
