WIMAX : le Conseil d’Etat rejette la requête de Neuf Cegetel, Free garde sa licence

Le groupe Iliad, maison mère du FAI Free, a annoncé vendredi dans un communiqué qu’il va « reprendre le déploiement du WiMax en France » après la décision du Conseil d’Etat de rejeter une requête de son concurrent Neuf Cegetel pour obtenir l’annulation de sa licence nationale WiMax (nos informations du 10 avril). Rappelons qu’Iliad avait acquis en septembre dernier, 100 % du capital de l’opérateur téléphonique Altitude Telecom (devenu IFW), société détenant la seule licence nationale WiMax, octroyée par l’Arcep (nos informations du 6 septembre). Iliad rappelle que Neuf Cegetel avait saisi l’Arcep fin 2005 afin d’obtenir l’abrogation de cette licence. Le régulateur avait estimé qu’une telle demande était infondée et Neuf s'était tourné vers le Conseil d’Etat. « Ce recours vient d’être rejeté ce jour (30 juin, ndlr) par le Conseil d’Etat qui valide l’argumentation développée par l’Arcep ». Iliad précise que « le groupe France Télécom/Orange, par un mémoire, est intervenu au soutien du recours de la société Neuf ». Iliad et la société IFW « prennent acte du long retard engendré par cette procédure délibérément abusive qui les a pénalisés et en tireront les conclusions juridiques qui s’imposent », souligne le communiqué.
Dans un communiqué, le Conseil d’Etat explique avoir « écarté la thèse de la société requérante selon laquelle les licences attribuées à la société Altitude auraient fait l’objet d’une cession déguisée à la société Free ». « Même intégralement rachetée par la société Iliad, la société Altitude devenue IFW est en effet demeurée propriétaire des licences. Or aucune disposition législative ou réglementaire n’interdisait un tel rachat ni d’ailleurs n’imposait que l’Arcep en soit informée », ajoute le Conseil.