CREATION & INTERNET : les films déjà diffusés sur Canal pourront être « piratés légalement »

L’Assemblée nationale a adopté tard cette nuit, dans le cadre de l’examen du texte « Création et protection des droits sur internet », un amendement à l’article 2 du projet de loi qui, selon nos informations, aurait été « inspiré » par le Groupe Canal+. D’après cet amendement le téléchargement d’un film déjà diffusé sur la chaîne Canal+ ou une autre chaîne premium (selon la définition que donne du mot « chaîne premium » le CSA) comme Orange Cinémax, ne sera pas sanctionné comme du piratage et ne pourra donc donner lieu à une coupure de l’accès internet. L’amendement a été déposé par le député Manuel Fish (non inscrit). « Orange a également poussé cet amendement », nous a-t-on indiqué hier, en marge du dîner de presse que Canal+ avait organisé à l’occasion du MipTV.