RADIO FRANCE : signature d’un accord sur les droits d’auteurs des journalistes

Radio France a annoncé hier la signature d’un accord entre la direction et les syndicats SNJ, SJA-FO, CFDT, CFTC, CGC et Sud sur les droits d’auteurs des journalistes. Les négociations avaient commencé au second semestre 2005. L’accord « réaffirme notamment la qualité d’auteur reconnue par la loi aux journalistes » et « pose les conditions de leurs nouvelles exploitations sur les différents supports multimédia, dans le respect du droit moral des auteurs », indique Radio France. Il prévoit aussi la création d’une « commission de suivi » pour permettre aux parties de faire « un point régulier sur les nouvelles utilisations susceptibles d’être déployées et sur les éventuelles difficultés d’application de l’accord ». Radio France précise avoir souscrit, en complément de l’accord, une « série d’engagements destinés à assurer le respect du droit moral des journalistes ». Quel que soit le support de diffusion, Radio France « veillera à ce que l’utilisation du travail de ses journalistes et rédactions s’inscrive dans le respect des valeurs du service public et de son cahier des missions et des charges ».