Gafa : Bruxelles envisage une taxe à 5 %

La Commission européenne, qui avait annoncé en septembre qu’elle réfléchirait à une manière de taxer les revenus des géants du numérique, va proposer de taxer les revenus des Gafa - à hauteur de 5 %, selon l’agence Reuters. Un projet de document de l’exécutif européen a révélé lundi 26 février une proposition de taxe dans les pays où se trouvent leurs utilisateurs et non pas là où ils ont installé leurs sièges sociaux, à un taux compris entre 1 % et 5 %.
Cette proposition, que Reuters a pu lire, vise à augmenter les impôts payés par les Gafa accusés de transférer leurs bénéfices vers des pays à la fiscalité allégée comme le Luxembourg ou l'Irlande.
Selon les termes de cette proposition, cette taxe s’appliquerait aux entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros dans le monde entier et avec des recettes numériques d’au moins 10 M€ par an dans l’UE. Ce document pourrait être encore modifié avant sa publication attendue dans la seconde moitié du mois de mars. Cette taxe serait une mesure temporaire dans l’attente d’une solution plus globale au problème de la fiscalité des activités numériques, précise la Commission.