Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique : passage de neuf à dix personnalités qualifiées

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) comprendra dorénavant dix personnalités qualifiées et non plus neuf, comme c'était le cas jusqu’ici, selon l’arrêté publié au Journal officiel, mardi 23 janvier.