Sénat : présentation jeudi de la PPL sur les « fake news »
Paris - Publié le mercredi 29 mars 2017 à 6 h 17 - n° 191606La sénatrice Nathalie Goulet (UDI-UC), vice-présidente de la commission des Affaires étrangères, présentera à la presse, jeudi 30 mars à 15h, le texte de sa proposition de loi (PPL) visant à définir et sanctionner les fausses nouvelles ou « fake news », en présence de Maître Dan Shefet, avocat à la Cour, expert Unesco en matière de protection des droits sur internet.
La PPL a été déposée au Sénat le 22 mars.