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CNCCEP : installation au Conseil d’Etat

Paris - Publié le lundi 27 février 2017 à  6 h 15 - n° 191655

Réactivée pour chaque scrutin présidentiel, après publication du décret portant convocation des électeurs, la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle (CNCCEP) est une autorité administrative indépendante spécifique à l'élection présidentielle. Elle a été installée dimanche 26 février au Conseil d’Etat par Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice.
La CNCCEP veille au respect du principe d'égalité entre les candidats et au bon déroulement de la campagne électorale. Elle s’assure qu’ils bénéficient des mêmes facilités de la part de l’Etat et vérifie la conformité aux dispositions en vigueur de leurs affiches et de leurs professions de foi. Elle se prononce ainsi sur les projets de délibérations du CSA relatives à la campagne officielle dans les médias et entretient avec l’institution des liens réguliers pendant toute la campagne. De façon plus générale la Commission exerce une mission de surveillance des différents aspects de la campagne électorale : réunions publiques, presse écrite, médias audiovisuels, internet… Elle a le devoir d’intervenir pour que cessent des agissements qui lui paraîtraient critiquables.

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