CSA / Assemblée nationale : adoption en 1^re lecture d’une PPL sur la promotion des langues régionales

Les députés ont adopté en séance publique mardi 31 janvier au soir en première lecture la proposition de loi (PPL) sur la promotion des langues régionales dans la culture, portée par Bruno Le Roux (PS), qui étend les pouvoirs du CSA en la matière. Ainsi, l’article 6 complète l’article 3-1 de loi de 1986 : le CSA, en plus de « veiller à la qualité et à la diversité des programmes, au développement de la production et de la création audiovisuelles nationales ainsi qu'à la défense et à l’illustration de la langue et de la culture françaises », doit désormais s’intéresser à « la défense et à l’illustration de la langue et de la culture françaises, ainsi qu'à la promotion et au développement des langues et cultures régionales ».
L’article 7 de cette PPL stipule quant à lui que « dans les territoires où des langues régionales sont en usage, [le CSA] veille à ce qu’une ou plusieurs fréquences soient attribuées à des candidats proposant la diffusion de services de radio en de telles langues ».
Enfin, « France Télévisions conçoit et diffuse en région des programmes qui contribuent à la connaissance et au rayonnement de ces territoires et, le cas échéant, à l’expression des langues régionales », est-il indiqué dans l’article 44 de la loi de 1986, et cela « sur l’ensemble du territoire pour lequel une de ces langues est en usage » (article 7 bis de la PPL).