Loi Egalité et citoyenneté : promulgation au JO de ce texte qui renforce les missions du CSA

La loi Egalité et citoyenneté, qui renforce notamment les missions du CSA en termes de respect de la diversité a été promulguée samedi 28 janvier au Journal officiel. Ce texte confère au Conseil une mission générale de veille pour une représentation de la diversité de la société française dans les programmes « exempte de préjugés » (article 182).
L’article 183 s’ajoute quant à lui à l’article 14 de la loi de 1986 qui stipule que le CSA « exerce un contrôle, par tous moyens appropriés, sur l’objet, le contenu et les modalités de programmation des émissions publicitaires diffusées par les services de communication audiovisuelle ». « Il veille [également] au respect de la dignité de toutes les personnes et à l’image des femmes qui apparaissent dans ces émissions publicitaires », complète ce nouvel article.