Numéro 23 : la commission d’enquête de l’Assemblée examinera son rapport le 8 décembre

La commission d’enquête sur les conditions d’octroi d’une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 examinera le rapport de Marcel Rogemont (SER) le jeudi 8 décembre à 9h, selon l’agenda prévisionnel de l'Assemblée nationale. Cette commission, créée le 13 juin à l’initiative de Marcel Rogemont qui en est devenu le rapporteur, vise à « étudier les circonstances dans lesquelles une autorisation d'émettre a été octroyée à la société Diversité TV France pour diffuser Numéro 23 sur la TNT, les contrôles mis en œuvre pour vérifier le respect des engagements qu’elle a souscrits et les conditions dans lesquelles ont évolué son actionnariat et son contrôle » (nos informations du 14 juin). Composée de 30 membres, elle est présidée par Christian Kert (LR). La date butoir pour l’achèvement de ses travaux avait été fixée au 12 décembre (nos informations du 22 juin).