Indépendance des médias : promulgation de la loi

La loi du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias a été promulguée par le président de la République, et publiée ce mardi au Journal officiel.
Adoptée définitivement le 6 octobre par le Parlement, ce texte porté par Patrick Bloche, Bruno Le Roux et les députés membres du groupe socialiste, républicain et citoyen et apparentés, comporte plusieurs mesures relatives à l’audiovisuel. Rappelons qu’il prévoit l’obligation de proposer la numérotation logique mais aussi la possibilité pour le distributeur de proposer une numérotation alternative thématique à condition que celle-ci présente un caractère équitable, transparent, homogène et non discriminatoire.
Par ailleurs, le texte renforce les missions du CSA pour assurer « l’honnêteté, l’indépendance, le pluralisme de l’information et des programmes qui y concourent », en particulier « à l'égard des intérêts économiques des actionnaires » des chaînes et « de leurs annonceurs ». Le Conseil devra par ailleurs veiller, a posteriori, à ce que les conventions conclues avec les chaînes mettent en œuvre ces principes d’honnêteté, d’indépendance et de pluralisme. Enfin, cette loi impose aux entreprises de communication audiovisuelle et de presse, la mise en place d’une charte déontologique et d’un comité d'éthique composé de personnalités indépendantes. Deux points figurant dans les revendications des salariés de iTELE en grève depuis le 17 octobre.