CSA : le Conseil d’Etat rejette les recours déposés en 2014 par des jeunes trisomiques

Le Conseil d’Etat a rejeté jeudi des recours déposés par des jeunes atteints de trisomie 21 et deux associations, dont une anti-IVG, contre le CSA, qui avait fait arrêter la diffusion d’un clip controversé de sensibilisation à la trisomie. Les requérants accusaient le régulateur d’avoir « porté atteinte à leur liberté d’expression ».
Rappelons qu'à l’occasion de la journée mondiale de la trisomie 21 en mars 2014, les chaînes M6, Canal+ et D8 avaient diffusé, dans le cadre d'écrans publicitaires, un film court intitulé Chère future maman mettant en scène des personnes trisomiques expliquant leur bonheur de vivre malgré leur handicap, à plusieurs reprises entre le 21 mars et le 21 avril 2014. Le film était soutenu, entre autres, par la fondation anti-IVG Jérôme Lejeune et par le Collectif les amis d’Eléonore, qui s’est également joint au dossier. Face à de vives réactions de téléspectateurs, le CSA avait quelques mois plus tard mis en garde les chaînes et leur avait demandé de ne plus diffuser le clip.
La réglementation prévoit que ne peuvent être diffusés, pendant les séquences publicitaires, que des messages publicitaires ou, par dérogation, des « messages d’intérêt général ». Or, le CSA, tout en reconnaissant que le film apportait une contribution positive à la lutte contre la stigmatisation des personnes handicapées, a estimé, dans une délibération du 25 juin 2014, qu’il ne constituait pas un « message d’intérêt général ». En effet, selon le CSA, dès lors qu’il se présente comme adressé à une femme enceinte, il est « susceptible de troubler » des femmes ayant eu recours à l’IVG. Des particuliers et des associations avaient alors contesté, devant le Conseil d’Etat, la légalité de cette délibération.
Dans sa décision rendue jeudi, le Conseil d’Etat juge que la présentation d’un point de vue positif sur la vie personnelle et sociale de jeunes atteints de trisomie répond à un objectif d’intérêt général. Il estime toutefois que « le CSA n’a, dans l’exercice de son pouvoir de régulation, commis aucune erreur de qualification juridique ni aucune erreur de droit  » en estimant que la diffusion du film dans le cadre d'écrans publicitaires était « inappropriée ». Il a donc rejeté les recours dont il avait été saisi.
Cette décision « prend donc le parti de considérer que la liberté d’expression des personnes trisomiques doit s’incliner devant le droit à l’avortement », a déclaré dans un communiqué la Fondation Jérôme Lejeune. Elle a annoncé qu’elle irait « devant la Cour européenne des droits de l’Homme pour défendre l’expression du bonheur des personnes trisomiques sans censure ».