Budget 2017 / Assemblée nationale : adoption en 1^re lecture du volet « recettes » du PLF

Les députés ont adopté ce mardi après-midi en première lecture la première partie (les recettes) du projet de loi de finances (PLF) pour 2017 avec une majorité un peu plus large que l’année précédente. 285 députés ont voté pour, 242 députés contre et 24 se sont abstenus. Parmi les amendements adoptés, plusieurs concernent l’audiovisuel.
Les députés ont annulé l’augmentation exceptionnelle d’un euro de la redevance (en sus de celle d'1 € due à l’inflation), qui devait rapporter une trentaine de millions d’euros à l’audiovisuel public. En compensation, le gouvernement a décidé de relever de 25,5 millions d’euros la part de la taxe sur les opérateurs télécoms (TOCE) affectée à France Télévisions. L’Assemblée nationale a par ailleurs voté une prolongation jusqu'à fin 2019 du crédit d’impôt international pour les films étrangers tournés en France (nos informations du 24 octobre). Elle a également adopté un amendement destiné à renforcer la réduction fiscale des Sofica en cas d’engagements spécifiques dans l’audiovisuel ou dans les droits export. Cette mesure proposée par des députés du groupe Socialiste, écologiste et républicain et votée par la commission des Finances, prévoit ainsi une majoration à 48 % (contre 30 %) dans deux cas précis (nos informations du 21 octobre).