Assemblée nationale : Olivier Schrameck (CSA) auditionné dans le cadre de l’enquête sur Numéro 23

Le président du CSA, Olivier Schrameck, sera auditionné ce jeudi à 11h à l’Assemblée Nationale dans le cadre de la commission d’enquête sur les conditions d’octroi d’une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente. Rappelons que le CSA, sous son mandat, avait décidé en octobre 2014 d’abroger l’autorisation d'émettre de cette chaîne de la TNT gratuite. Une décision historique qui a été invalidée en mars dernier par le Conseil d’Etat.
La commission d’enquête, créée sur résolution portée par Marcel Rogemont (SRC) qui en est le rapporteur, prévoit d’achever ses travaux au plus tard le 12 décembre (nos informations du 22 juin). Composée de 30 députés, elle est présidée par Christian Kert (LR).