CSA : mise en demeure de Free et Orange après des changements de numérotation

Le CSA a décidé, lors de son assemblée plénière du 5 octobre, de mettre en demeure Free et Orange de « se conformer à l’avenir aux règles relatives à l’information des chaînes distribuées en matière de changement de numérotation  », indique le Conseil sur son site. Rappelons que ces distributeurs ont modifié l’ordre des numéros attribués à plusieurs chaînes. Cette modification est intervenue « sans leur donner le préavis d’un mois prévu par la délibération du CSA du 24 juillet 2007 », note le Conseil. « Faute de se conformer à l’avenir aux dispositions de cette délibération, les deux sociétés pourraient faire l’objet d’une procédure de sanction », ajoute-t-il.