PPL Indépendance des médias / Sénat : report de son examen par la commission Culture au 21 septembre
Paris - Publié le mardi 13 septembre 2016 à 5 h 50 - n° 191948L’examen en nouvelle lecture par la commission de la Culture, de l’Education et de la Communication du Sénat de la proposition de loi (PPL) visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias, qui devait initialement avoir lieu ce mercredi, est reporté au mercredi 21 septembre dans la matinée, selon l’agenda de la commission publié sur le site internet du Sénat. Le mercredi suivant, les amendements au texte de la commission sur la PPL seront à leur tour examinés en nouvelle lecture.
La date de la discussion en séance publique reste en revanche inchangée : jeudi 29 septembre à 16h15.