Loi / République numérique : adoption du texte en CMP ; lecture définitive le 20 juillet

Députés et sénateurs sont parvenus en commission mixte paritaire (CMP) à un accord sur le projet de loi pour une République numérique, le gouvernement saluant ce jeudi « un texte ambitieux » qui « permettra à la France de faire face aux défis posés par le numérique ». Le texte issu de la CMP, réunie mercredi soir, prévoit notamment une ouverture accrue des données publiques, une meilleure protection pour les internautes et un accès amélioré à internet.
Il avait été adopté largement par les deux chambres en première lecture, en janvier à l’Assemblée puis au Sénat en mai. Il fera l’objet d’une lecture définitive le 20 juillet à l’Assemblée et en septembre au Sénat.
Pour la secrétaire d’Etat au Numérique Axelle Lemaire, « ce projet de loi permettra à la France de s’engager résolument dans son avenir numérique ». Il « engage la France dans une démarche d’ouverture et d’accès à l’information inégalée en Europe » (l’open data) et « pose les fondements d’une société numérique », souligne le ministère dans un communiqué.