SFR : le Spiil dénonce une possible instrumentalisation du taux de TVA réduit de la presse

Le syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (Spiil) a exprimé son inquiétude au lendemain de l’annonce par SFR de la filialisation d’Altice Media Group et celle du lancement d’un service SFR Presse. Le syndicat dénonce notamment « la possible instrumentalisation du taux de TVA réduit de la presse  » via l’application SFR Presse qui permettra aux abonnés de l’opérateur d’avoir accès aux titres d’Altice Media Group. « Le montant total de leur facture restera inchangé car le prix de l’option sera compensé par une remise appliquée sur l’abonnement SFR et sur l’option. L’entreprise réalisera néanmoins une économie sur ses reversements de TVA à l’Etat, la partie de la facture portant sur SFR Presse étant assujettie au taux super-réduit (2,1 %) dont bénéficie la presse au lieu du taux normal (20 %) », explique le Spiil.
Quelle sera la part du prix de l’offre SFR Presse qui reviendra effectivement aux médias ainsi distribués ? interroge l’organisation professionnelle. « Dans le cas où cette part serait inférieure aux standards du marché, il s’agirait d'une instrumentalisation préoccupante de la TVA réduite de la presse », considère le syndicat, ajoutant que « ce taux réduit tire sa légitimité du rôle constitutionnellement reconnu de la presse pour permettre aux citoyens d’accéder à l’information nécessaire à la formation de leurs opinions ». Le Spiil rappelle s'être battu pour que ce taux bénéficie à la presse en ligne autant qu'à la presse imprimée. Un avantage qui « ne saurait être utilisé à des fins d’optimisation fiscale sans attenter à sa légitimité », souligne-t-il.