Loi Création / Assemblée : examen en 2^e lecture par la commission des Affaires culturelles le 16 mars

Le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, adopté en première lecture la semaine dernière par les sénateurs (nos informations du 2 mars), sera examiné en deuxième lecture par la commission des Affaires culturelles et de l’Education de l’Assemblée nationale mercredi 16 mars à 16h15, selon l’agenda de l’Assemblée. Rappelons qu’il sera examiné ensuite en séance publique par les députés à partir du lundi 21 mars.