Projet de loi Création / Sénat : le vote solennel repoussé au 1^er mars

L’examen du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine se poursuivra à compter du mardi 1^er mars au Sénat, selon le nouvel ordre du jour fixé ce mardi par la conférence des présidents. Les groupes expliqueront leur vote à partir de 15h15, puis le projet de loi sera soumis au scrutin solennel à partir de 16h. Le résultat de ce scrutin public solennel sera proclamé à 16h30.
Rappelons que le projet de loi continue d'être examiné ce mercredi au Sénat.