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Projet de loi Création / Sénat : le vote solennel repoussé au 1er mars

Paris - Publié le mercredi 17 février 2016 à  4 h 53 - n° 192288

L’examen du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine se poursuivra à compter du mardi 1er mars au Sénat, selon le nouvel ordre du jour fixé ce mardi par la conférence des présidents. Les groupes expliqueront leur vote à partir de 15h15, puis le projet de loi sera soumis au scrutin solennel à partir de 16h. Le résultat de ce scrutin public solennel sera proclamé à 16h30.
Rappelons que le projet de loi continue d'être examiné ce mercredi au Sénat.

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