CSA : appel à candidatures pour le passage en HD de chaînes locales existantes

Dans le cadre du passage au tout Mpeg-4 et du transfert de la bande 700 MHz au profit du secteur télécoms le 5 avril prochain, le CSA a lancé une vague de 21 appels à candidatures pour le passage de chaînes TNT locales gratuites déjà existantes à la haute définition. « L’arrêt du Mpeg-2 et la généralisation de la norme de compression Mpeg-4 pour la diffusion des services de la TNT rendra des millièmes disponibles [en avril 2016]. Cette ressource permettra notamment de convertir des services existants de télévision à vocation locale d’un format SD à un format HD », explique le Conseil dans ses 21 décisions prises en assemblée plénière le 2 décembre et rendues publiques ce lundi.
La ressource sur laquelle portent ces appels sera effectivement disponible en avril 2016. A cet horizon, le réseau R1 permettra la diffusion de quatre chaînes nationales en HD dont France 3, ainsi que du service de télévision à vocation locale disposant déjà d’une autorisation de diffusion en clair et SD sur chacune des zones concernées par les appels.
Il s’agit des zones d’Angers, Bayonne, Bordeaux, Brest, Epinal/Vittel, Grenoble, Le Mans, Lille, Marseille, Metz/Verdun/Forbach/Longwy et Sarrebourg, Montpellier, Nancy, Nantes, Nice/Menton/Saint-Raphaël/Cannes/Grasse/Mercantour, Perpignan, Rennes, Rouen/Neufchâtel-en-Bray, Saint-Etienne, Saint-Quentin/Hirson/Laon, Strasbourg/Mulhouse, et enfin Lorient/Vannes.

Les engagements de diffusion en HD

Dans le modèle de candidature publié par le CSA, figurent les engagements relatifs à la diffusion en HD réelle. Il est ainsi indiqué que les programmes locaux en première diffusion sont diffusés en HD réelle.
L'éditeur s’engage également à diffuser intégralement en HD réelle huit heures de programmes par jour, entre 11h00 et minuit. Ce volume horaire pourra être atteint au terme d’une montée en charge qui s’achèvera au 31 décembre 2019. Il ne pourra être inférieur à 2 heures par jour à compter du 1^er janvier 2018. Enfin, il est mentionné que pour le calcul de cette obligation, ne seront pas prises en compte les œuvres de patrimoine, les rediffusions et les archives.

65 millièmes nécessaires pour passer de la SD à la HD

Ces appels à candidatures prennent en compte la nouvelle délibération « millièmes » du CSA, qui fixe les règles de partage de la ressource radioélectrique pour les multiplex de TNT à partir d’avril 2016 (nos informations du 27 novembre).
Selon ce texte, la ressource nécessaire à la diffusion en Mpeg-4 d’une chaîne en HD s'élèvera à 195 millièmes. Par dérogation, la ressource nécessaire à la diffusion en Mpeg-4 d’une chaîne locale en HD, autre que le service diffusé en Ile-de-France sur le réseau national R1, s'élèvera à 160 millièmes (contre seulement 95 millièmes pour la SD), indique le CSA qui précise qu’en effet, la diffusion des décrochages locaux de France 3 ainsi que celle des chaînes à vocation locale sur le réseau national R1 imposent, en dehors de l’Ile-de-France, des contraintes sur les techniques de multiplexage utilisées qui rendent ces dernières moins efficaces que celles mises en œuvre sur les autres multiplex nationaux de la TNT. Chaque appel à candidatures portera sur 65 millièmes, correspondant à la ressource nécessaire pour passer de la SD et la HD. « La ressource disponible limitée permet le seul passage en haute définition (HD) d’un service de télévision à vocation locale disposant déjà d’une autorisation en clair et en définition standard (SD) sur la zone, l’autorisation en HD ayant alors vocation à se substituer à l’autorisation en SD », précise le Conseil.
Les dossiers de candidature doivent être remis au CSA avant le 7 janvier à 17h00. Une seconde vague d’appels à candidatures devrait être lancée ultérieurement, a précisé le Conseil à Satellifax.