Observatoire européen de l’audiovisuel : lancement de la base gratuite sur la directive SMA

L'Observatoire européen de l’audiovisuel (Conseil de l’Europe) a lancé sa base de données gratuite décrivant la façon dont chaque pays membre de l’Union européenne a transposé les dispositions de la directive sur les services de médias audiovisuels (SMA) dans leur législation nationale. L'AVMSDatabase, accessible à l’adresse http://satfax.fr/AVMSD, permet d’accéder aux différentes mises en applications du texte communautaire, en sélectionnant, par exemple, un des articles de la directive (proposés en menu déroulant) et un pays. La recherche peut se faire par article, par pays et selon une approche comparative.
Cette base de données a été développée par l’Observatoire et la faculté de droit, d'économie et de finance de l’Université du Luxembourg, « cette dernière ayant fourni les recherches initiales que l'équipe de l’Observatoire a ensuite transformées en une base de données interrogeable », précise le communiqué.