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Arrêt pub / Programmes enfants / TV publique : proposition de loi transmise à l’Assemblée nationale

Paris - Publié le lundi 26 octobre 2015 à  5 h 57 - n° 192524

La proposition de loi (PPL) relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique, adoptée mercredi soir au Sénat, a été transmise jeudi à l’Assemblée nationale pour un examen en première lecture, indique le site du Sénat. La PPL ne figure toutefois pas sur le calendrier prévisionnel établi par l’Assemblée nationale jusqu'à la fin du mois de décembre.

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