Projet de loi sur le numérique : plus de 100 000 votants dans le cadre de la participation publique

Plus de 100 000 internautes ont voté lors de la participation publique sur le projet de loi sur le numérique, a annoncé vendredi la secrétaire d’Etat au Numérique Axelle Lemaire. « Les citoyens et les réseaux se mobilisent et c’est une bonne chose. Vous avez fourni un travail très pointilleux et constructif qui va permettre de mieux cerner sur quoi avancer en priorité, c’est déjà quelque chose de très précieux », a-t-elle déclaré lors d’une rencontre avec une centaine de contributeurs au Numa, incubateur parisien de start-up. Rappelons que la consultation publique lancée fin septembre par le gouvernement sur le projet de loi sur le numérique composé de 30 articles (nos informations du 25 septembre) se poursuivait jusqu'à dimanche. A l’heure où nous bouclons, elle avait recueilli plus de 144 000 votes.
Cette consultation publique a permis pour la première fois aux citoyens d’enrichir et de perfectionner un texte législatif à travers des propositions de modifications, elles-mêmes soumises à l’avis des internautes. Les contributions ayant reçu le plus de votes auront également la garantie d’obtenir une réponse officielle du gouvernement et leurs auteurs seront reçus par Axelle Lemaire. La synthèse de la consultation sera présentée à partir du 26 octobre. L’arrivée du texte devant le Conseil des ministres est espérée au mois de novembre, pour un examen au début 2016 à l'Assemblée nationale.
La secrétaire d’Etat souhaiterait que la participation citoyenne aille plus loin en imaginant la nomination d’un « rapporteur citoyen qui se ferait le porte-parole des propositions faites auprès de la Commission des lois de l’Assemblée nationale lors de l’examen de fond du texte ».