Pub sur l’alcool : appel de parlementaires à François Hollande pour assouplir la réglementation

Soixante et un députés et sénateurs de la majorité (PS et PRG), souvent issus de régions viticoles, ont lancé vendredi un appel à François Hollande pour réclamer qu’un amendement assouplissant la publicité pour l’alcool soit réintroduit au plus vite dans le projet de loi sur la santé, examiné au Sénat à compter de ce lundi. Rappelons que, y voyant un cavalier législatif, le Conseil constitutionnel avait censuré en août cet amendement à la loi Macron, déposé par le gouvernement (nos informations du 19 août).
Dans leur adresse au président de la République, les élus affirment que l’amendement répond « aux attentes de clarification et de sécurisation juridique de la publicité œnotouristique, sans détricoter pour autant l'édifice de la loi Evin ». Ils jugent « la polémique médiatique largement étrangère au contenu des amendements discutés », assurant que le texte « n’a jamais eu pour objet d’assouplir les dispositions de limitation de la publicité sur les vins et les produits alcooliques », mais de permettre à la France de promouvoir « ses paysages viticoles ».
L’amendement de la loi Macron censuré par les Sages stipulait notamment que ne sont « pas considérés comme une publicité » les contenus liés « au patrimoine culturel, gastronomique ou paysager liés à une boisson alcoolique disposant d’une identification de la qualité ou de l’origine, ou protégée ».