Projet de loi sur le numérique : le texte sera bien rendu public « début septembre »

La secrétaire d’Etat au Numérique, Axelle Lemaire, a confirmé ce jeudi que l’un des projets de loi sur le numérique sera rendu public « début septembre » avant d'être soumis au Parlement « à l’automne », lors d’un entretien accordé à quelques journalistes, en marge de l’Université d'été du Medef. En gestation depuis plusieurs mois, le texte, qui reste toutefois encore soumis « à un arbitrage interministériel », sera accessible sur internet afin que le grand public puisse faire des « propositions de modifications » pendant une durée de « trois-quatre semaines ». C’est la première fois qu’un projet de loi gouvernemental est élaboré avec cette méthode, selon Axelle Lemaire.
L’arrivée du texte à l’Assemblée nationale, maintes fois repoussée, est attendue « à l’automne, pour le mois de novembre », a-t-elle précisé. Le projet de loi doit en effet être transmis au préalable aux autorités administratives indépendantes comme la Cnil ou l’Arcep. Les débats autour de ce premier projet de loi, distinct d’un deuxième texte à caractère plus économique qui sera porté par le ministre de l’Economie Emmanuel Macron, devraient concerner notamment le principe de neutralité du net ou encore la poursuite de mise à disposition du public des données de l’Etat. Le projet de loi devrait aussi se pencher sur la maîtrise et la « protection des données personnelles », alors qu’une entreprise comme Google avait refusé en juillet dernier d’appliquer le « droit à l’oubli » imposé par la Cnil.