Assemblée nationale : présentation le 15 juillet du rapport sur le bilan de 30 ans de copie privée
Paris - Publié le vendredi 10 juillet 2015 à 6 h 14 - n° 192684La commission des Affaires culturelles et de l’Education de l'Assemblée nationale, présidée par Patrick Bloche (SRC), se réunira le mercredi 15 juillet à 9h30, à l’occasion notamment de la présentation à la presse du rapport de la mission d’information sur le bilan et les perspectives de trente ans de copie privée. Le rapporteur de cette mission est Marcel Rogemont (SRC).
La séance sera diffusée en direct sur le site internet de l’Assemblée.
