SACD : réponse aux recommandations de la Commission permanente de contrôle des SPRD

La SACD a réfuté hier dans un communiqué avoir fait l’objet de « critiques » de la Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits (CPC SPRD), dont le rapport annuel adresse plusieurs recommandations à la société d’auteurs (nos informations d’hier). Ainsi, à la CPC qui lui demande, compte tenu de l’importance de son parc immobilier, d'« élaborer un document prévisionnel pluriannuel […] englobant l’ensemble du parc propriétaire ou locatif et identifiant les améliorations ou rationalisations souhaitables », la SACD répond que « cette remarque sera intégrée dans le cadre de l'élaboration de son budget 2015 ».
Concernant l’acquisition, en commun avec la Scam, d’un immeuble à Bruxelles pour 2,4 millions d’euros en septembre 2013, la SACD argue que cet achat « a permis aux deux sociétés de maintenir, dans des conditions financièrement satisfaisantes, leur implantation unique sur le site bruxellois ». Elle fait valoir que les deux sociétés sont en train de réaliser un bilan prévisionnel du coût des travaux, comme le recommande la CPC.
Enfin, à propos de la mise à disposition de locaux au profit de l’association Beaumarchais, la CPC demandait à la SACD une « formalisation dans une convention spécifique ». La société d’auteurs répond que cette mise à disposition « fait déjà l’objet d’une formalisation au sein de la convention de partenariat » qu’elle signe chaque année avec l’association, et qu’elle produira une convention spécifique en 2015.