Smad : le CSA veut réguler YouTube et Dailymotion

Le CSA a indiqué hier, dans le cadre de son rapport sur la première année d’application du décret relatif aux services de médias audiovisuels à la demande (Smad), vouloir imposer aux plates-formes YouTube et Dailymotion les mêmes obligations qu’aux Smad. Les deux sites d’hébergement de vidéos diffusent pour une large part des contenus professionnels, fournis par des éditeurs, explique-t-il. Ils devraient donc être considérés comme des fournisseurs de Smad pour ces activités, à l’instar des services de vidéo à la demande des chaînes TV ou des FAI.
Le Conseil préconise ainsi de soumettre YouTube et Dailymotion aux mêmes obligations sur ces activités, comme celle de consacrer une part de leur chiffre d’affaires au financement de la production cinématographique française et européenne ou de respecter des obligations déontologiques ou de mise en avant des œuvres françaises. « Ces plates-formes […] développent depuis plusieurs années des partenariats avec des éditeurs audiovisuels ou des fournisseurs de contenus, avec lesquels elles partagent les revenus issus de la publicité. Elles éditent parfois directement certains services (par exemple, Dailysport édité par Dailymotion) ou exercent dans certains cas un rôle de distributeur de Smad. Il en va ainsi par exemple de YouTube qui a lancé en France, en 2011, des chaînes thématiques exclusives », indique le rapport. Le CSA estime que ces sites, aujourd’hui considérés comme simples hébergeurs, jouent donc souvent un rôle proche de celui d’un éditeur.
Il propose de demander, à l’occasion du réexamen de la directive SMA, une clarification de son champ d’application, de façon notamment à y intégrer les distributeurs de services au sens de la loi française. Il recommande également de conduire une étude d’impact de la mesure préconisée par le rapport Lescure afin de préciser notamment les nouveaux acteurs auxquels s’appliquerait un statut de distributeur de services audiovisuels, la part de l’activité de ces acteurs (CA) qui relève clairement de l'édition ou de la distribution de contenus audiovisuels professionnels, les obligations qui leur seraient imposées à travers le statut de distributeur de services et l’incidence, notamment financière, de l’application de ce statut à ces acteurs.
Rappelons que le rapport Lescure propose d’instaurer un régime de conventionnement des Smad sous l'égide du CSA, reposant sur un équilibre entre engagements volontaires (exposition de la diversité, financement de la création, tarifs sociaux et contribution à l’offre non marchande) et avantages (en termes d’accès aux aides, aux consommateurs et aux œuvres). Le Conseil propose également la mise en place d’un régime de conventionnement volontaire au profit des Smad, comme complément au régime déclaratif qui s’imposerait à tous les services.