TVA : le taux réduit passe de 5,5 % à 7 %

L’Assemblée a adopté hier soir un relèvement du taux réduit de TVA de 5,5 % à 7 %, sauf pour les produits de première nécessité et les cantines scolaires, l’une des mesures prévues par le plan Fillon II qui a suscité un long débat dans l’hémicycle. Les députés ont voté cette mesure, qui doit rapporter 1,8 milliard d’euros dans les caisses de l’Etat, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative 2011. La mesure s’applique, entre autres, aux services de télévision payante et concerne donc Canal+ et Numericable.