CHAINES BONUS / ABROGATION : le projet de loi examiné en Conseil des ministres

Le Conseil des ministres examine aujourd’hui le projet de loi abrogeant les chaînes bonus octroyées à TF1, M6 et Canal+, dans le cadre de la loi sur la télévision du futur du 5 mars 2007, selon lepoint.fr. Ce dispositif a en effet été jugé non compatible avec le droit européen par Bruxelles le 29 septembre dernier (nos informations du 30 septembre). La France dispose de deux mois pour se conformer à la législation européenne, faute de quoi la Cour de justice de l’Union pourrait être saisie.