FISCALITE BIENS CULTURELS : audition de Jacques Toubon à l’Assemblée
Paris - Publié le jeudi 27 octobre 2011 à 3 h 53 - n° 195362Jacques Toubon sera auditionné le mardi 15 novembre à 17h30 par la commission des Affaires culturelles et de l’Education de l’Assemblée nationale sur la fiscalité des biens et services culturels numériques.
Nicolas Sarkozy a confié en décembre dernier à l’ancien ministre de la Culture et de la Communication une mission relative à une « modernisation de la fiscalité culturelle » française, grâce à une TVA réduite à 5,5 %, en accord avec Bruxelles, sur tous les services fournis par voie électronique (nos informations du 10 décembre 2010).
L’audition est ouverte à la presse.
