LOI DE FINANCES 2011 : promulguée au Journal Officiel

La loi de finances 2011 a été promulguée le jeudi 30 décembre au Journal Officiel. Adopté par le Parlement le 15 décembre (nos informations du 17 décembre), le texte valide l’application, à partir du 1^er janvier 2011, du taux normal de TVA de 19,6 % pour les opérateurs d’offres triple play sur la totalité de leurs recettes d’abonnement. Autre mesure phare : la publicité en journée sur les chaînes de France Télévisions sera supprimée, en métropole comme en outre-mer, à compter du 1^er janvier 2016. Concernant les chaînes du réseau Outre-mer première, la publicité en soirée (20 h-6 h) sera supprimée à l’arrêt de l’analogique ou, au plus tard, le 30 novembre 2011. Enfin, le texte instaure le report de l’application de la taxe sur l’achat d’espace publicitaire en ligne, dite « taxe Google », du 1^er janvier 2011 au 1^er juillet 2011.