SMAD : le CSA adopte une signalétique relative à la protection du jeune public

Le CSA a adopté une délibération concernant la protection du jeune public, la déontologie et l’accessibilité des programmes sur les services de médias audiovisuels à la demande (Smad), conformément aux dispositions de la la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Cette délibération a été publiée au JO du 29 décembre. Entrée en vigueur le 1^er janvier, cette nouvelle signalétique repose sur cinq degrés d’acceptabilité :
- catégorie I (aucune signalétique) : programmes s’adressant à tous les publics ;
- catégorie II (pictogramme rond de couleur blanche avec l’incrustation -10 en noir) : programmes comportant certaines scènes susceptibles de heurter les mineurs de 10 ans ;
- catégorie III (pictogramme rond de couleur blanche avec l’incrustation -12 en noir) : oeuvres cinématographiques interdites aux mineurs de 12 ans, et programmes pouvant troubler les mineurs de 12 ans, notamment lorsqu’ils recourent de façon systématique et répétée à la violence physique ou psychologique ;
- catégorie IV (pictogramme rond de couleur blanche avec l’incrustation -16 en noir) : oeuvres cinématographiques interdites aux mineurs de 16 ans, et programmes à caractère érotique ou de grande violence, susceptibles de nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs de 16 ans ;
- catégorie V (pictogramme rond de couleur blanche avec l’incrustation -18 en noir) : oeuvres cinématographiques interdites aux mineurs de 18 ans t programmes pornographiques ou de très grande violence, réservés à un public adulte averti et susceptibles de nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs de 18 ans.
Le pictogramme doit être porté à la connaissance du public à chaque mention du programme, notamment sur les images et les descriptifs du catalogue, ainsi que dans les bandes-annonces, extraits ou messages publicitaires, est-il mentionné dans la délibération. Lors du visionnage du programme, la signalétique est également présente selon deux modalités, au choix de l’éditeur : soit le pictogramme est présent avant le début du programme, pendant au moins cinq secondes, sur l’ensemble de l’écran de visionnage, accompagné de la mention écrite « déconseillé aux moins de xx ans » ou, le cas échéant, de la mention accompagnant le visa d’exploitation de l’oeuvre cinématographique lors de son attribution par le ministre chargé de la culture ; soit le pictogramme est présent pendant toute la durée du programme, en bas à droite sur l’écran de visionnage. Les mentions précitées accompagnent le pictogramme au début du programme pendant une durée minimale d’une minute.
Enfin, la délibération prévoit des conditions spécifiques de mise à disposition des programmes de catégorie I à IV  et de programmes de catégorie V.